Lettre patente

Pendant la guerre de Succession de Bretagne opposant les maisons de Blois et de Montfort, les bourgeois nantais acceptent de financer l’effort militaire de Charles de Blois en contrepartie du droit d’être associé à la levée des impôts nécessaires à l’édification des fortifications de la ville. Perdu avec la victoire de jean de Montfort, ce privilège n’est récupéré qu’en 1393.

En 1410, Jean V concède aux bourgeois de Nantes le droit de désigner deux procureurs pour pouvoir garder et deffendre leurs droiz, franchises, libertez et prérogatives. Un conseil composé des bourgeois mais aussi d’officiers ducaux et royaux et de représentants de l’évêque arrête les décisions, réuni en assemblées, sous la présidence de plus en plus discrète du capitaine, lieutenant du gouverneur de la ville. Les bourgeois sont en train lentement de prendre en mains l’administration de leur ville, lorsqu’arrive à Nantes le comte René de Sansay, capitaine nommé en 1555, bien décidé à restaurer les prérogatives anciennes de sa fonction.

Cette tutelle renouvelée et un contrôle exacerbé de l’activité des marchands poussent les bourgeois à solliciter auprès du roi la création d’une mairie comme celle que Louis XI a accordée à la ville d’Angers à la fin du XVe siècle. Premiers en Bretagne (si l’on excepte les lettres patentes qu’Henri II accorde à Rennes en 1549, mais qui resteront sans effet), les Nantais adressent leur demande dès 1553 à Henri II. L’ordonnance royale de François II donne en 1559 à Nantes une municipalité calquée sur le mode angevin, un corps de ville avec un maire et dix échevins et un procureur du roi syndic. La première partie des lettres patentes reprend l’argumentation des bourgeois : Nantes, la ville la plus peuplée et la plus riche de la province y fait figure de capitale ; on y note la présence de vénérables institutions comme l’université et le parlement de Bretagne ; cette prééminence engage la cité dans une vie politique, juridique, sociale et commerciale intense, qui ne pourra être gérée correctement et sans incidence sur le négoce que par un corps de ville se spécialisant avec temps et compétence dans les affaires communales et capable ainsi d’améliorer les intérêts du roi.

L’affaire traîne face à l’obstruction de la chambre des comptes, du présidial, de l’université, du juge-prévôt, qui croient voir une diminution de leurs droits dans cette création. Charles IX lève les obstacles et confirme les édits de création par de nouvelles lettres patentes en 1564, année en laquelle la ville assemblée aux Cordeliers choisit cinquante délégués pour élire le premier bureau servant. Le maire est choisi le 28 novembre, les échevins et le procureur syndic, le lendemain. Aussitôt, une déclaration de 18 articles définit l’autorité et le champ d’intervention de leur nouvelle institution, code municipal approuvé par Michel Deseffort, délégué du parlement de Bretagne et représentant du roi. La municipalité intervient surtout dans deux domaines : la police municipale (police économique, hygiène, maintien de l’ordre)et les travaux publics (construction et entretien des fortifications, pavage des rues, réparations des ponts, aménagement du port et enfin urbanisme). Parmi ses autres préoccupations, on relève le service des armées, l’assistance, l’enseignement (secondaire surtout), la défense des intérêts politiques et commerciaux de la ville.

Les lettres patentes sont confirmées par tous les souverains jusqu’en 1789, avec comme seules modifications importantes le nombre des échevins, réduit de dix à six en 1584, et le passage provisoire des charges électives en offices par la monarchie à la fin du XVIIème siècle et au début du XVIIIème siècle.

Maires et échevins

Dans le bureau servant du corps de ville composé à l’origine de douze membres (un maire, dix échevins, réduit à six à partir de 1581, et un procureur syndic), la fonction de maire est la plus recherchée.
En effet le maire dirige les conseils municipaux, commande la milice bourgeoise, est l’interlocuteur de l’administration royale et représente le corps de ville lors des manifestations religieuses (processions) et politiques (entrées de ville du roi ou de grands du royaume).

 

Le Livre Doré

L’établissement du Livre Doré de l’Hôtel-de-Ville de Nantes fut décidé par délibération municipale en date du 19 janvier 1575, « Qu’il sera faict ung pappier de seix mains de grand pappier pour inscrire et enregistrer les réceptions de Messieurs le Maire et Eschevins comme ils seront receuz ».
Le projet n’ayant pas été exécuté, une nouvelle délibération du 13 décembre 1577 « faict commandement au procureur scindic, de faire faire ung pappier en vellin pour insérer les noms de Messieurs les Maires et eschevins d’un coté et de Messieurs les juges et consulz d’aultre ».

Mais ce n’est qu’en décembre 1580 que Pierre Langlois miseur de la ville paya « à Gratien Certain la somme de quatre écuz et demy pour avoir faict ung livre en vellin couvert de rellié de cuir de veau, tainet en noir, et doré sur la couverture, fermant à crochet de cuivre, pour mettre et escripre les noms et surnoms des maires, eschevins, procureurs scindictz et greffiers de ladite ville qui ont esté depuis la création de la Mairye et qui seront pour l’advenir.Audict Certain, ung escuz quinze solz, pour avoir doré les fueilletz du livre en vellin, et l’avoir reiglé de rouge par dedans chacun fueillet ».

L’original du Livre Doré fut sans doute brulé en 1792 en application de la loi du 24 juin 1792 « les titres généalogiques et de noblesse qui peuvent exister dans les archives de l’Hôtel-de-Ville fussent mis au nombre de ceux qui doivent être brulés, qu’à cet effet il fut nommé des commissaires pour descendre dans ces archives, et y faire le triage de ces titres ».

Le Livre Doré avait par chance été copié en 1636. « M. le procureur du roi syndic fera faire huit copies du Livre Doré, pour être délivré à chacun de Messieurs, et audit syndic », et avait fait l’objet de trois publications.
La première en 1696, la seconde en 1721 et la troisième en 1750.

L’archiviste et historiographe municipal Stéphane de la Nicollière-Teijeiro et M. Perthuis le republièrent en 1873 en le complétant du Conseil des Bourgeois de 1333 à 1564 et des municipalités nantaises de 1790 à 1873.
Puis une deuxième édition (1er supplément) en 1890, permit d’ajouter les municipalités de 1873 à 1888.
René Blanchard, successeur de La Nicollière-Teijeiro au poste d’archiviste de la Ville, publia le IIème supplément en 1901.
Enfin le IIIème supplément de 1943 est du à Fernand Soil secrétaire général de la Ville, mais il ne fut finalement publié qu’en 1958.

Sa publication en 1944 fut interdite par le service allemand de la « Propaganda-Staffel » car l’ouvrage relatait l’arrestation du maire Auguste Pageot par les autorités allemandes le 10 octobre 1940. La « Propaganda-Staffel » exigea même la destruction de tous les exemplaires mais omit de réclamer le manuscrit qui fut complété après guerre.

Les jetons des maires

En 1568, le maire et les échevins demandèrent au roi la possibilité « d’acheter pappier, plumes, escriptoires, jectons, robbes et habitz décentz et convenables ausdites dignités, pendant ledit temps de trois ans, affin qu’en ces mesmes habitz ils entrent audit bureau et exercent leurdit état ».

En cuivre, puis en argent, les jetons sont réservés aux maires. Frappés en l’honneur des premiers magistrats de la ville, ils portaient les noms et les armoiries de ces derniers ainsi que la devise et les armes de la ville. Cet usage subsista jusqu’en 1692, date de l’installation de la mairie perpétuelle, où il fut supprimé. Suite à l’édit de juin 1717 qui permet d’élire à nouveau le maire, l’émission des jetons fut rétablie par le maire Gérard Mellier.
Délibération du 10 novembre 1720 :
« Que Monseigneur l’intendant sera très humblement supplié de permettre, à la ville et communauté de faire frapper des jetons d’argent, au balancier établi par lettres patentes à cet effet dans la ville de Paris, lesquels porteront d’un côté ; ainsi qu’il a été pratiqué, les armes de ladite ville, et de l’autre celles des maires électifs, avec telle devise qui sera par eux choisie… ».

 

Les armoiries des maires

Dans la deuxième édition du Livre Doré de 1726, Gérard Mellier décide d’inclure les armes des maires.
Délibération du 20 août 1722 « Ouy le procureur en ses conclusions, a été arrêté que M. l’Intendant sera supplié de permettre à la communauté de faire graver les armes des maires de cette ville, depuis l’institution de la Mairie, jusqu’à présent, pour les joindre à l’édition du Livre Doré de cette ville ».

 

Gérard Mellier confie à Pierre Le Prieur échevin de faire réaliser à Paris ces armoiries. Une lettre du 25 janvier 1724 adressée à Le Prieur indique que les imprimeurs de Nantes « n’ont aucun ouvrier capable de tirer exactement les cartes des armoiries ; que d’ailleurs il n’y a ni papier de la qualité requise, ni colleur habile à Nantes… Il y aura toujours plus de 60 % à économiser de les faire tirer à Paris, tant sur l’oeuvre de main que sur le prix du papier ».

 

Les six planches des armoiries en cuivre seront réalisées par François Ferrand, maître graveur à Paris. Une septième planche fut gravée pour la 3 ème édition du Livre Doré de 1751 portant les neuf nouveaux écussons des derniers maires. Les planches que l'on pensait détruites à la Révolution comme le Livre Doré viennent d'être retrouvées martelées et transformées en chaudron.

 

Sous l’ancien Régime, lors de son installation, le maire prêtait solennellement serment la main sur le tableau des saints évangiles, puis son prédécesseur lui remettait les clefs des archives, le sceau en argent et le cachet de la ville.

 

Portraits de maires

 

 

 

Le portrait du maire était pris en charge sur le budget de la ville comme l’indique le compte du miseur René Mocquard.
« A Jacques Cocquet, maistre peintre en ceste ville, la somme de vingt escuz solz a luy ordonnée, sur les deniers patrimoniaulx de ladite ville, pour ledict Cocquet avoir portrayz et paintz en grandz tableaux, Messieurs de la Branchoyre Marques, maire de ladite ville en 1585, et M. de la Noe Fruneau, aussi maire durant les deux premières années de ce compte, ainsi que les precedans maire d’icelle ville ».

 

On doit aussi à Gérard Mellier la reprise de cette tradition des portraits, tradition interrompue depuis 1688 en raison des difficultés financières de la ville.

Un arrêt du conseil d’Etat du 21 mars 1721 prescrit d’affecter une somme de 300 livres, de deux ans en deux ans, pour les portraits des maires.

 

 

Les portraits des maires placés dans la galerie haute de l’Hôtel de Ville furent pour la plupart détruits ou lacérés à la Révolution en raison des symboles royaux ou aristocratiques qu’ils portaient en application de la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793) et comme le montre le portrait de Charles Harrouys de 1598 exposé au Musée du Château des Ducs de Bretagne.

 

 

 

 

Liste des maires de Nantes, de 1565 à 2008

1- Geoffroy DROUET, sieur de Langle puis de Portric 1565
2- Yves ROCAS, sieur de la Chalonnière 1566-1567
3- Mathieu ANDRE, sieur de Champeaux 1568
4- Pierre CORNULIER, sieur de la Tousche 1569-1570
5- Jean MORIN, sieur de la Marchandrie 1571
6- Guillaume HAROUYS, sieur de la Rivière et de la Seilleraye 1572
7- Michel LE LOU, sieur du Breil 1573
8- Jacques GRIGNON, sieur de la Grignonnais 1574
9- Jean BOUTIN, sieur de la Court et de Chamballan 1575
10- Robert POULLAIN, sieur de Gesvres 1576
11- Michel LORIOT, sieur du Fief 1577
12- François MYRON, sieur de Villeneuve 1578-1579
13- Antoine de BRENEZAY, sieur de Carcouet 1580
14- Bonaventure de COMPLUDO, sieur de Livernière 1581-1582
15- Claude BROSSARD, sieur de la Trocardière 1583
16- Antoine GRAVOIL, sieur de Saint-Michel 1584
17- Jacques de MARQUES, sieur de la Branchoire 1585
18- Jean FRUNEAU, sieur de la Noe 1586-1587
19- Charles (de) HAROUYS, sieur de Lespinay 1588-1589
20- Pierre ANDRE, sieur du Tertre 1590-1591
21- Jean LAUBIER, sieur de la Chaussée 1592-1594
22- Guillaume DUBOT, sieur de Launay 1595-1596
23- Jean FOURCHE, sieur de la Courosserie 1597-1598
24- Charles de HAROUYS, sieur de Lespinay et de la Rivière 1598-1599
25- Gabriel HUX, sieur de la Bouchetière 1599-1601
26- Julien LAURENS, sieur de Léraudière 1601-1603
27- Yves LE LOU, sieur du Breil 1603-1605
28- Claude CORNULIER, sieur de la Touche 1605-1607
29- Michel LORIOT, sieur de la Noe et du Fief 1607-1609
30- René CHARETTE, sieur de la Bretonnière 1609-1611
31- Jean BLANCHARD, sieur de Lessongère 1611-1613
32- Louis CHARRETTE, sieur de la Collinière 1613-1615
33- Pierre BERNARD, sieur de la Turmelière 1615-1617
34- André MORIN, sieur du Boys 1617-1619
35- Alexandre CHARETTE, sieur de la Noe et du Pellan 1619-1621
36- Jacques RAOUL, sieur de la Guibourgère 1621-1623
37- Louis de HAROUYS, sieur de la Rivière et de la Seilleraye 1623-1625
38- Jean de HAROUYS, sieur de Lépinay 1625-1627
39- René MENARDEAU, sieur du Perray 1627-1629
40- René de la TULLAYE, sieur de Belle-Isle 1629-1634
41- Guillaume BLANCHARD, sieur de la Chapelle 1631-1633
42- René BERNARD, sieur de la Turmelière 1633-1634
43- André DUBOT, sieur de la Grand-Haye 1634-1636
44- René CHARETTE, sieur de la Bretonnière 1636-1637
45- François BOURGOGNE, sieur de Viellecourt 1637-1639
46- Pierre POULLAIN, sieur de la Vincendière et du Housseau 1639-1642
47- Christophe JUCHAULT, sieur du Blotereau 1642-1643
48- Yves de MONTI, sieur de la Chalonnière 1644-1647
49- Jacques de BOURGUES, sieur de la Jaunais 1647-1648
50- Mathurin BOUX, sieur du Teil et de la Varenne 1648-1650
51- Jean CHARETTE, sieur de la Gascherie 1650-1652
52- Claude BIDE, sieur de Ranzay 1652-1654
53- Jean FOURNIER, sieur de la Pinsonnière 1654-1657
54- René de PONTUAL, sieur de Pontual 1657-1659
55- Jacques HUTEAU, sieur des Burons 1659-1661
56- Jean POULLAIN, sieur de la Vincendière 1661-1662
57- Louis MACE, sieur de la Roche 1662-1664
58- Mathurin GIRAUD, sieur de la Bigeotière 1664-1666
59- François LORIDO, sieur du Mesnil et de la Gironnière 1666-1668
60- Jacques CHARETTE, sieur de Montbert 1668-1671
61- Gratien LIBAULT, sieur de la Templerie 1671-1673
62- Jean REGNIER, sieur de la Souchais 1673-1675
63- Louis CHARETTE, sieur de la Gascherie 1675-1676
64- Charles-César CHEVALIER, sieur du Bois-Chevalier 1676-1679
65- Jacques FREMON, sieur du Bouffay et des Croix 1679-1682
66- Louis MESNARD, sieur du Pavillon 1682-1684
67- Claude BIDE, sieur de la Botinière 1684-1685
68- Guillaume de l’ISLE, sieur de la Nicollière 1685-1688
69- Paul CASSARD, sieur du Broussay 1688-1690
70- Pierre NOBLET du VILLO, sieur de Lespau 1690-1693
71- Julien PROUST, sieur du Port-Lavigne 1693-1708
72- Joseph LE ROUX, sieur de la Ville 1708-1709
73- Julien PROUST, sieur du Port-Lavigne 1709-1716
74- André BOUSSINEAU, sieur de la Patissière 1716-1720
75- Gérard MELLIER 1720-1730
76- René LE RAY, sieur du Fumet 1730-1732
77- Jean-François VEDIER 1732-1735
78- René DARQUISTADE, sieur de la Maillardière 1735-1736
79- Claude PETIT, sieur de la Bauche 1736-1738
80- François MORICAUD, sieur de la Haye 1738-1740
81- René DARQUISTADE, sieur de la Maillardière 1740-1747
82- François-Pierre DUROCHER 1747-1748
83- Mathurin BELLABRE 1748-1754
84- Jean-Baptiste GELLEE de PREMION 1754-1762
85- Léonard JOUBERT du COLLET 1762-1766
86- François LIBAULT, sieur de Beaulieu 1766-1770
87- Philippe-Vincent ROGER, sieur de la Mouchetière 1770-1772
88- Pierre de la VILLE de CHAMBARDET 1772-1776
89- Jean-Baptiste GELLEE de PREMION 1776-1782
90- Jean-Jacques BERROUETTE 1782-1786
91- Georges GUERIN de BEAUMONT 1786-1787
92- Pierre RICHARD de la PERVANCHERE 1787-1789
93- Christophe-Claire DANYEL de KERVEGAN 1789-1790
94- Christophe-Claire DANYEL de KERVEGAN 1790-1791
95- Pierre-Guillaume-Henry GIRAUD du PLESSIS 1791-1792
96- René-Gaston BACO de la CHAPELLE 1792-1793
97- Jean-Louis RENARD 1793-1794
98- Pierre-Guillaume-Henry GIRAUD du PLESSIS 1795
99- Gilbert BEAUFRANCHET 1795-1797
100- Christophe-Claire DANYEL de KERVEGAN 1797
101- Julien-François DOUILLARD 1797-1798
102- Julien-François DOUILLARD 1798
103- Louis-Marie SAGET 1798-1799
104- Louis-Marie SAGET 1799-1800
105- François-de-Salles-Godefroy FELLONNEAU 1800-1801
106- Claude-Silvain PARIS 1801-1803
107- Augustin-Louis de LOYNES 1803-1805
108- Jean-Baptiste-Charles BERTRAND-GESLIN 1805-1808
109- Jean-Baptiste-Charles BERTRAND-GESLIN 1808-1813
110- François-Marie-Bonaventure du FOU 1813-1815
111- Jean-Baptiste-Charles BERTRAND-GESLIN 1815
112- Maurice ETIENNEZ 1815
113- François-Marie-Bonaventure du FOU 1815-1816
114- Louis ROUSSEAU de SAINT-AIGNAN 1816-1819
115- Louis-Hyacinthe-Nicolas LEVESQUE 1819-1821
116- Louis-Hyacinthe-Nicolas LEVESQUE 1821-1825
117- Louis-Hyacinthe-Nicolas LEVESQUE 1825-1830
118- Maurice ETIENNEZ 1830
119- Philippe-René SOUBZMAIN 1830-1832
120- Ferdinand FAVRE 1832-1834
121- Ferdinand FAVRE 1834-1837
122- Ferdinand FAVRE 1837-1840
123- Ferdinand FAVRE 1840-1843
124- Ferdinand FAVRE 1843-1846
125- Ferdinand FAVRE 1846-1848
126- Evariste COLOMBEL 1848
127- Evariste COLOMBEL 1848-1852
128- Ferdinand FAVRE 1852
129- Ferdinand FAVRE 1852-1855
130- Ferdinand FAVRE 1855-1860
131- Ferdinand FAVRE 1860-1865
132- Antoine DUFOUR 1866-1870
133- René WALDECK-ROUSSEAU 1870-1871
134- René WALDECK-ROUSSEAU 1871
135- Arsène LELOUP 1871-1872
136- René WALDECK-ROUSSEAU 1872-1873
137- René WALDECK-ROUSSEAU 1873
138- Alphonse-Jean-Claude-René de CORNULIER-LUCINIERE 1874
139- Julien-Charles-Marie-Claudius LECHAT 1874-1878
140- Julien-Charles-Marie-Claudius LECHAT 1878-1881
141- Julien-Charles-Marie-Claudius LECHAT 1881
142- Mathurin BRISSONNEAU 1881
143- Georges-Evariste-Eugène COLOMBEL 1881-1882
144- Georges-Evariste-Eugène COLOMBEL 1882-1884
145- Georges-Evariste-Eugène COLOMBEL 1884-1885
146- Georges-Evariste-Eugène COLOMBEL 1885
147- Edouard NORMAND 1885-1888
148- Ernest-François-James GUIBOURD de LUZINAIS 1888-1892
149- Alfred-Joseph RIOM 1892-1896
150- Hippolyte-Etienne ETIENNEZ 1896-1899
151- Paul-Emile SARRADIN 1899-1900
152- Paul-Emile SARRADIN 1900-1904
153- Paul-Emile SARRADIN 1904-1908
154- Gabriel GUIST’HAU 1908-1910
155- Paul BELLAMY 1910-1912
156- Paul BELLAMY 1912-1919
157- Paul BELLAMY 1919-1925
158- Paul BELLAMY 1925-1928
159- Gaston VEIL 1928
160- Adolphe MOITIE 1928-1929
161- Léopold CASSEGRAIN 1929-1935
162- Auguste PAGEOT 1935-1940
163- Edmond PRIEUR 1940-1941
164- Gaëtan RONDEAU 1941-1942
165- Henry ORRION 1942-1944
166- Clovis CONSTANT 1944-1945
167- Jean PHILIPPOT 1945-1947
168- Henry ORRION 1947-1953
169- Henry ORRION 1953-1959
170- Henry ORRION 1959-1965
171- André MORICE 1965-1971
172- André MORICE 1971-1977
173- Alain CHENARD1977-1983
174- Michel CHAUTY 1983-1989
175- Jean-Marc AYRAULT 1989-1995
176- Jean-Marc AYRAULT 1995-2001
177- Jean-Marc AYRAULT 2001-2008
178- Jean-Marc AYRAULT 2008 - 2012
179- Patrick RIMBERT 2012 - 2014
180- Johanna ROLLAND 2014 -

Archives municipales de Nantes - 2011