Archives en ligne > État civil : introduction

  La loi du 20 septembre 1792, qui prévoit le transfert des registres anciens du presbytère à la mairie, innove profondément en créant l’état civil pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. La tenue et la conservation des nouveaux registres sont confiées au maire qui délègue ses pouvoirs à des officiers publics.

A Nantes, le conseil général de la commune met en place des mesures provisoires, en attendant l’ouverture des registres d’état civil prévue par la loi pour le 1er janvier 1793. Huit officiers publics sont élus le 30 octobre 1792, pour recevoir les actes de naissance, mariage et décès jusqu’à la fin de l’année. Chacun d’eux a la charge d’un secteur déterminé correspondant aux huit paroisses subsistantes (Sainte-Croix, Saint-Nicolas, Saint-Clément, Saint-Jacques, Saint-Similien, Notre-Dame, Saint-Donatien, Saint-Pierre). L’enregistrement des actes d’état civil se fait sur les registres paroissiaux en cours comme le prévoit la loi (titre VI, article 3). Un bureau de trois commis, dirigé par un greffier, assiste les officiers publics.
Ces mesures provisoires prennent fin le 30 décembre 1792 avec la nomination de neuf officiers publics chargés d’ouvrir les registres d’état civil à partir du premier janvier 1793. Chaque officier reçoit pour circonscription deux sections de la commune, telles qu’elles ont été délimitées le 10 février 1791 :

Officiers publics


BABIN
MOREL
BACHELIER
TOURGOUILHET
PRÉVOST
SOULASTRE
CRUCY
GODIN
BRÉARD

                       Sections


Vertais et Saint-Jacques (11e et 12e sections)
Bourse et la Halle (15e et 14e sections)
La Fosse et Saint-Nicolas (16e et 13e sections)
Saint-Similien et Saint-Léonard (2e et 8e sections)
Miséricorde et Sainte-Elisabeth (3e et 1ère sections)
Saint-Pierre et Saint-André (5e et 7e sections)
Ile Feydeau et Sainte-Croix (10e et 9e sections)
Hermitage et Sanitat (18e et 17e sections)
Saint-Donatien et Saint-Clément (6e et 4e sections)

Cette organisation de l’état civil reste immuable jusqu’en 1800. Durant cette période, seules changent les dénominations des sections qui suivent l’évolution politique : triomphe des sans-culottes sur les saints locaux (12 nivôse an II, 1er janvier 1794), puis retour à la modération après Thermidor où l’Humanité remplace Marat dans la toponymie nantaise (1er germinal an III, 21 mars 1795).
De 1800 à 1810, l’enregistrement des actes d’état civil connaît plusieurs bouleversements, consécutifs à la modification des circonscriptions :

  >1800 : le nombre des sections tombe à 17, avec la suppression de la 6e section. Numérotation et dénomination changent.
  >1803, 1804 : les 17 sections sont regroupées en deux divisions (1803), puis en trois (1804).
  >1810 : 6 cantons remplacent les 17 sections, définitivement supprimées. Ils sont groupés par deux, pour la tenue des registres, jusqu’en 1837.

Naissances, mariages, décès :

La loi du 20 septembre 1792 enjoint d’inscrire sur des registres séparés tenus en double les naissances, les mariages et les décès. En conséquence, « dans les villes dont l’étendue et la population exigent qu’il y ait plus d’un officier public, chargé de constater les naissances, mariages et décès, il sera fourni trois registres doubles à chacun d’eux » (titre II, article 22).
Cette prescription est suivie à Nantes où chaque circonscription d’état civil a un registre pour les naissances, un pour les mariages et un pour les décès – en double -, ce qui représente un minimum annuel de 27 registres pendant la Révolution (9 circonscriptions) et de 18 dans la seconde moitié du XIXe siècle (6 cantons).
En fait, les trois catégories de registres précitées ont un champ d’application plus large qu’il n’y paraît :

  >registres des actes de naissance : y figurent aussi les actes de reconnaissance et d’adoption, les procès-verbaux d’exposition et les jugements rectificatifs d’actes(1) .
  >registres des actes de mariage : y figurent les divorces (1792-an IV)(2) et les jugements rectificatifs d’actes.
  >registres des actes de décès : y figurent les jugements rectificatifs d’actes.

Les mentions marginales n’existent pas sous l’Ancien-Régime : elles apparaissent avec le code civil. Voici les principales :
  >divorce : en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux (loi du 18 avril 1886)
  >mariage : en marge des actes de naissance des époux (loi du 17 août 1897),
  >décès : en marge de l’acte de naissance de l’intéressé (ordonnance du 29 mars 1945).

(1) Exception faite de quelques années qui ont eu leurs registres particuliers
(2) Registres particuliers ensuite

Divorces :

Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792 (titre IV, section V), le divorce a été supprimé en 1816 et rétabli par la loi du 27 juillet 1884.
A Nantes, l’enregistrement des divorces est fait sur les registres de mariages jusqu’en l’an V. A partir de cette date, un registre spécial est ouvert chaque année pour l’ensemble des sections. Cette pratique reprend en 1885.

Naissances et décès à l’étranger :

Le décret du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) prescrit la transcription, dans les registres du lieu de naissance de l’intéressé ou de ses parents, des actes de naissance et de décès survenus à l’étranger.
A Nantes, des registres spéciaux sont ouverts pour ces actes de 1844 à 1851.

Juifs :

La loi du 20 septembre 1792 rend obligatoire l’adoption de noms et de prénoms fixes, pratique inconnue des Israélites. Pour contraindre ceux-ci à se conformer à la loi, un décret impérial du 20 juillet 1808 oblige explicitement les Juifs à fixer leur nom et à le déclarer à la mairie. On conserve pour Nantes deux registres de déclarations reçues en 1808 et 1809.

Militaires :

Le décret du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) enjoint de transcrire, dans les registres d’état civil de la commune d’origine, les actes de décès des militaires morts hors de celle-ci.
Des registres spéciaux sont ouverts à Nantes, à cet effet, de 1820 à 1895.

Répertoires annuels et tables décennales :

La loi du 20 septembre 1792 établit que « dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, il sera fait à la fin de chaque registre une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus » (titre II, article 8). Tous les dix ans, on fusionnera les tables annuelles en une table décennale rédigée sur un registre séparé (titre II, article 15). Au XIXe siècle, la rédaction des répertoires annuels est confiée aux mairies dès 1792, celle des tables décennales au greffier du tribunal, à partir de 1807.
A Nantes, les répertoires annuels sont ouverts en 1793 à raison d’un registre par an pour toute la commune. Au sein de ce registre, naissances, mariages et décès sont séparés. Pour chaque catégorie d’actes, les patronymes sont classés alphabétiquement et par section (exemple pour les naissances : tous les A du 1er canton, puis ceux du 2e, puis du 3e, etc. ; les B du 1er canton, puis du 2e, puis du 3e…, et ainsi de suite).
Les premières tables décennales établies pour Nantes couvrent la période 1803-1813(3) . A l’inverse des répertoires annuels, elles sont rédigées pour toutes les sections confondues. Naissances, mariages et décès sont séparés : ils ont d’ailleurs leur propre registre décennal. En revanche, les expositions, les légitimations et les adoptions sont mêlées avec les naissances, sans que cela soit systématiquement spécifié.
Si l’ordre alphabétique est respecté dans les répertoires et les tables pour l’initiale des patronymes, souvent il en va différemment pour la suite du nom : Durand peut suivre Duval. L’ordre alphabétique est encore moins bien respecté pour les prénoms. Les noms à particule – ou précédés d’un article – sont à rechercher aussi bien à la particule – ou à l’article – qu’au nom lui-même. Les femmes, enfin, sont enregistrées à leur nom de jeune fille dans les tables de naissance et de décès ; en revanche, elles suivent leur époux dans les tables décennales de mariages de 1803 à 1902, qui ne comportent aucune entrée au nom de jeune fille(1)

(3) La table décennale 1793-1802 a été établie par les Archives municipales. Les noms de jeunes filles y ont systématiquement une entrée, y compris pour les mariages.

 

 

Archives municipales de Nantes - 2011