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ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE.

AA. 1. (Liasse.) - 2 pièces parchemin.

1344-1395. - LETTRES de Charles de Blois, duc de Bretagne, auquel ses " amez bourgeois de Nantes, ont accordé de lever les impositions. Il reconnaît que cette concession ne pourra " porter préjudice au temps à venir, auxdiz bourgeois, à leurs hoirs aus franchises et libertez de la ville " et que ni lui ni aucun autre ne pourra lever de nouveaux impots " si ce n'est par l'assentement et volunté de nous et de nos dits bourgeoys ". Ces impositions ne devaient servir qu'aux réparations de la ville et à en payer les " soldoiers ". Ploermel, le 26 décembre 1344.

LETTRES PATENTES du duc Jean IV, par lesquelles, à la requête et supplication des habitants, il défend à tout autre, qu'aux bourgeois et habitants de vendre " à détail vins ne draps ". Nantes, le 20 septembre 1395.

AA. 2. (Liasse.) - 8 pièces parchemin ; 4 pièces papier, huit sceaux, la plupart en mauvais état.

1407-1549. - LETTRES PATENTES du duc Jean V, contenant entre autres concessions : 1° la faculté d'instituer " des gens suffizans et scavans pour gauger et mesurer les futz et vesseaulx de vins ; 2° la création d'une foire franche, devant durer quinze jours, quitte de tous devoirs d'entrées et nouveaux impots, pour toutes les marchandises à l'exception des blés et vins venus des pays d'amont et des sels venus d'aval au port de Nantes, excepté les anciens devoirs et devoirs de sortie ; 3° exemption de fouages pour les habitants. Rennes, le 22 décembre 1407. Original signé par le Duc.

LETTRES PATENTES du même, confirmatives des privilèges, franchises et libertés, dont jouissaient déjà les nobles bourgeois de Nantes et concédant en outre : 1° la faculté d'établir deux procureurs pour diriger les affaires communes de la ville, avec droit de police sur le pain ; 2° l'autorisation de choisir un lieu destiné à percevoir les péages ; 3° la nomination des portiers de la ville et le règlement de leurs gages ; 4° la nomination de deux personnes pour visiter et tarifer le poisson de mer ; 5° enfin faisant défense aux gens de métier, barbiers, maréchaux, tanneurs et corroyeurs, cordonniers et bouchers de vendre du vin dans les maisons où ils exercent leur état. Ploërmel le 21 février 1410 (1411. N. S.)

LETTRES PATENTES du même confirmatives des priviléges, et spécialement de ceux accordés par son père, le duc Jean IV, en 1395. Vannes, le 18 mai 1414.

LETTRES PATENTES du même duc Jean V, contenant, en quinze articles, chacun desquels est signé : Grimaut, la confirmation des priviléges de la ville ; le droit de nommer les portiers et les dispositions à prendre pour la garde des portes, l'autorisation de prélever le dixième denier, sur les vins vendus en détail, plus divers droits sur leurs entrées et sorties ; la faculté d'élire deux procureurs-sindics ; la permission d'amener des blés à Nantes ; la perception des devoirs sur les laines, merceries et épiceries. Vannes, le 19 septembre 1420.

LETTRES PATENTES du même, accordant : 1° la confirmation des anciens privilèges et l'ordre de faire le guet et garde aux portes, hormis les pauvres femmes veuves mendiants ; 2° portant révocation des lettres d'octroi, du dixième denier, des vins vendus en détail, au chapitre de Saint-Pierre pour la construction du clocher et restitution de ce droit aux habitants pour être employé aux réparations et fortifications de la ville ; 3° ordre du capitaine de faire choix de gens suffisants, pour la garde des portes avec défense d'y employer leurs valets et officiers ; 4° " que doresnavant ses sujets ne seront traictés hors leur jurisdiction ordinaire si ce n'est es grands cas " ; 5° autorisation d'élire notables qui aient puissance d'établir un ou plusieurs procureurs pour la défense ou poursuite des affaires communes ; 6° ordre de répartir, sur tous indistinctement sans privilège ou franchise, la rente dite de Toussaint que les habitants sont tenus de lui payer chaque année, à cette fête, pour jouir des priviléges à eux accordés par les ducs ses prédécesseurs. Vannes, le 18 février 1424. (1425. N. S.)

LETTRES PATENTES de François II, duc de Bretagne, en faveur des " bourgeoys et habitans des villes et foursbourg de Nantes ", par lesquelles il règle la perception de " la taille de Toussaincts " en vertu de laquelle ces derniers sont exempts des droits de ventes Iodes et nouveaux acquets, peuvent posséder four et moulin dans leurs maisons, cuire et moudre ou bon leur semblera, et avoir poids, crocs et balances sans payer aucun droit. Nantes, le 16 mai 1466.

MANDEMENT du même confirmant les privilèges accordés par le duc Jean V, qui défendent à tout étranger de venir vendre ses marchandises dans la ville de Nantes, excepté à certains jours et dans certains lieux déterminés. Nantes, le 15 décembre 1480.

LETTRES PATENTES du roi Charles VIII, confirmatives des privilèges : 1° pouvoir de faire assemblées de villes ; 2° faculté d'élire une fois l'an, un procureur, un miseur, un controleur et dix à douze habitants pour " affiner " les comptes ; 3° droit d'acquérir des francs-fiefs ; 4° droit de four et de moulin ; 5° exemption de lods et ventes sous le fief de la Prévosté ; 6° droit d'avoir une foire franche ; 7° droit de vendre des denrées en détail ; 8° droit de lever des deniers pour le nettoiement des rues. Nantes, mars 1490 .

LETTRES PATENTES du même roi, portant confirmation du droit d'exemption d'aides, dont les habitants jouissaient depuis longtemps, exemption omise dans les lettres précédentes. Nantes, le 29 décembre 1493.

ATTACHE DE L'AUTORISATION du sieur Jean François, général des finances, datée du 22 Janvier 1493 (1494 N. S.), et scellée de son sceau.

LETTRES PATENTES du roi Henri II ; par lesquelles il confirme les " previlleiges, dons, octroiz, libertez, affranchissemens et exemptions donnés et octroiez aux gens d'église, nobles, bourgeois, manans et habitans de notre ville de Nantes ", ainsi qu'ils leur avaient été donnés et octroiés par ses prédécesseurs rois et ducs de Bretagne et confirmés par le roi François Ier, son père. Reims, juillet 1547.

LETTRES DE SURANNATION au sujet des précédentes, qui n'avaient pas été enregistrées en temps voulu, accordées par le même roi Henry II. Vannes, le 14 septembre 1549.

Mairie de Nantes.

AA. 3. (Liasse.) - 23 pièces parchemin ; 5 pièces papier ; 6 sceaux en très-mauvais état.

1560-1733. - LETTRES PATENTES du roi François II, par lesquelles il crée et établit dans la ville de Nantes " ung corps college et communauté ", composé " d'ung maire esleu et choisi d'an en an, et dix eschevins de trois ans en trois ans, par lesquelz les affaires communs de ladicte ville seront doresnavant conduictz, dirigez, traictez, policez et gouvernez " et qui " joyront de tous telz et semblables previleges, preeminances, pouvoirs, immunitez, franchises, libertés que les maires et eschevins de nostre ville de Angiers ". Blois, au mois de janvier 1559 (1560 N. S.) .

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, portant confirmation de l'érection du corps collège et communauté de la Ville de Nantes, et ordonnant de faire observer et respecter son édit malgré toutes les oppositions formées contre son exécution. Cholet, le 6 octobre 1565.

LETTRES PATENTES du même, approuvant les demandes faites par les maire et echevins, sur le service et les attributions de la mairie, notamment au sujet du droit de police sur les artisants et la préséance du Maire et des Echevins, sur les juge et consuls aux processions. Cholet, en Anjou, octobre 1563.

LETTRES PATENTES du même prince, portant défense expresse aux juges de Nantes, de troubler à l'avenir les maire et échevins dans l'exercice des fonctions de police qui leur sont attribuées, et autorisant ces derniers à acquérir une nouvelle maison commune. Moline, le 7 mars 1566.

AUTRES LETTRES du même, enjoignant au Parlement d'avoir à enregistrer l'édit de création de la mairie de Nantes, et de restituer l'original. Paris, le 9 juillet 1566.

LETTRES PATENTES de Charles IX, aux gens du Parlement de Bretagne : " Vous mandons, commectons et très expressement enjoignons, ceste foys pour toutes, et sans plus y retourner, que vous ayez incontinant après la réception de ces présentes, à procéder à la lecture et publication de nosdictes lectres, et tout le contenu en icelles faire garder, entretenir et observer inviolablement sans plus tenir la chose en longueur. " Fontainebleau, le 3 mars 1567.

AUTRES LETTRES du même prince, confirmant et augmentant les attributions et la juridiction au sujet de la police, antérieurement accordées aux maire et échevins de Nantes, qui jouiront " des privilèges, pouvoirs, auctoritez, jurisdiction, collection " dont jouissent les maires et échevins des autres villes du royaume. Paris, le 29 août 1570.

AUTRES LETTRES du même, par esquelles il ordonne que lors des levées extraordinaires, en Bretagne, l'assiette et la répartition en seront faites par le maire et les échevins. Paris, le 6 juillet 1573.

AUTRES LETTRES du même, réduisant à six le nombre des échevins primitivement porté à dix. Paris, le 20 août 1573.

LETTRES PATENTES du même, qui dit, déclare et ordonne que " les maire et eschevins de Nantes puissent faire exercer les jaulgeage par toute l'évesché de Nantes, par leurs commis jurez, suivant et en la forme et manière que les jaulgeurs de Paris ont acoustume faire. " Paris, le 13 septembre 1573.

LETTRES PATENTES du roi Henri III, portant réduction du nombre des échevins à six, et confirmation pour " lesdits maire, soubz maire, eschevins, procureur et greffier, et leur postérité, des auctoritez, prérogatives, préeminances, franchises, libertez, exemptions qui leur sont concedez par l'édit d'érection et establissement premier. " Paris, au mois d'août 1581.

A cette pièce est annexé l'arrêt du Parlement qui en ordonne l'enregistrement, le 24 avril 1582.

MANDEMENT de Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercœur, gouverneur de Bretagne, qui prescrit de reporter à dix, conformément à l'édit de création, le nombre des échevins. Avons, dit l'acte, atendant la presance d'un Roy reconeu catholicque, remys et restably remettons et restablissons par ces présentes ledit nombre de quatre eschevins. " A (blanc), le 4 janvier 1594.

AUTRE MANDEMENT du même prince, à la cour du Parlement, séant à Nantes, pour l'exécution du précédent. Nantes, le 26 mars 1594.

MANDEMENT ITERATIF du même, à la cour du Parlement, pour l'exécution de son mandement du 4 janvier 1594. Nantes, le 5 avril 1594.

LETTRES PATENTES du roi Henri IV. " Puisque par la bonté divine, nous nous voyons paisibles possesseurs de ceste ville… nous y establissons ung ordre et reiglement asseuré pour l'advenir,… statuons et ordonnons que pour procéder à une légitime et non suspecte ne precipitée eslection des maires et eschevins, que nous entendons demeurer au même nombre que par le passé, il sera par le peuple au jour préfix pour l'assemblée solemnelle que nous voulons estre faicte doresnavant, par chacun an au premier jour de may, avec la solemnité accoustumée, nommé trois personnes pour estre l'un d'eulx estably maire et trois autres pour chacun des eschevins, faisant ensemble dix-huit… " Nantes, au mois d'avril 1598.

AUTRES LETTRES du même prince, prescrivant l'exécution des précédentes et ordonnant de remettre les noms des élus au gouverneur de la province, ou au lieutenant général, ou au capitaine et gouverneur de la ville, ou au président-présidial, ou au sénéchal, en l'absence les uns des autres, " subsécutivement " chargés de les envoyer " pour entre iceulx, nous mesmes seulz faire l'ellection de ceulx que nous jugerons capables desdictes charges ". Fontainebleau, le 23 mai 1599.

LETTRES PATENTES du roi Louis XIII. " Comme nos prédécesseurs de bonne mémoire les ducs de Bretagne et après eux les rois de France depuis l'union dudit pays à la couronne, eussent concédé et octroyé, plusieurs beaux privileges, dons et octrois, libertés, affranchissemens et exemptions, à nos chers et bien amés les gens d'église, maire et eschevins, nobles, bourgeois et habitants de notre ville et fauxbourgs de Nantes ". Paris, 1510 .

LETTRES PATENTES du même, autorisant la création de huit offices de sergents de la Mairie de Nantes, à l'instar des sergents de la Mairie d'Angers. Tours, février 1616.

LETTRES PATENTES de Louis XIV, confirmatives de tous les priviléges des habitants de la ville et faubourgs de Nantes. Paris, mars 1644.

LETTRES PATENTES de Louis XV, confirmant tous les priviléges accordés aux habitants de Nantes, par les anciens ducs de Bretagne et les rois de France. Versailles, septembre 1733.

Devoirs communs, méage, pavage, etc.

AA. 4. (Liasse.) - 23 pièces parchemin ; 2 pièces papier ; 10 sceaux presque tous brisés, celui de la reine Anne assez bien conservé.

1400-1508 - LETTRES PATENTES de Jehanne, fille de roy de Navarre, duchesse de Bretagne, comtesse de Montfort et de Richemond, par lesquelles elle confirme les lettres données le 29 août 1397, par le duc Jean IV, (son mari), qui accordaient aux habitants de Nantes " les dous soulz accoutumez estre levez par an de sel, bled et vins en nostre ville de Nantes, tant montant que bessant, et le denier par livre, et générallement toutes et chacunes les revenues qui ont accoustume estre levés, pour convertir et employer es réparations de nostre ville et pons de Nantes et de nostre chastel de Piremil, jusqu'à troys ans,.... et en cas que nos pons romproint par forces de glaces ou autrement, ledit temps durant, nous voullons que le debvoir du passaige soit converty en la reparation desdits pons. A en faire faire et recepvoir les levées et revenues nos dits bourgeoys et habitans par telles personnes comme ils vouldront, et ordonner de les bailler à fermes à celluy qui meilleur leur semblera et verront le plus profitable à faire, et y mettre et ordonner ung tailleur de par eulx. " Redon, 20 juillet 1400.

LETTRES PATENTES de Jean V, duc de Bretagne, qui, considérant que les deniers, précédemment accordés aux bourgeois de Nantes, par ses prédécesseurs et sa mère la reine d'Angleterre, sont bien employés aux réparations de la ville, confirme la continuation du droit de les lever pour le même usage. Rennes, 22 septembre 1405.

LETTRES PATENTES du même prince, autorisant la continuation, pendant quatre ans, des deniers ordonnés par lui pour la réparation des pavés de la ville " savoir : sur chascune charrete deux deniers, sur somme de busche ung denier, sur chascune somme d'autres marchandises deux deniers." La Hemeriaye, 3 juillet 1439.

AUTRES LETTRES PATENTES du même, " comme pour la fortification et emparement de nostre ville de Nantes, qui est une des principales gardes et clefs de nostre pays et duché, nous avons ou temps passé voulu et ordonné que par certain temps ait esté levé en nostre dite ville et es forsbourgs d'icelle, et aucunes parroisses environnantes, le Xe denier de la vynée des vins y venduz par détaill, pour lequel Xe les mesures a vin ont esté apeticées de la Xe partie. Par le moyen duquel appeticement lesdites fortifications et emparement ont esté grandement augmentez… Pourquoy Nous, ces choses considérées et le grand et eminent perill de guerre qui a présent est…, voulons que ledit appeticement soit encore continué et levé par le receveur et miseur à ce ordonné… jusques a seix ans prochains venans. " Ploermel, le 23e jour de novembre 1439.

LETTRES PATENTES du duc Pierre II, concédant pour six nouvelles années un droit de billot, ou appétissement, sur les vins vendus en détail, dans la ville et les paroisses circonvoisines sujettes au guet de ladite ville, les deniers devant être employés aux fortifications et emparements. Ces lettres régularisent les levées faites après l'expiration de la précédente concession et ordonnent que toutes personnes seront soumises à ce devoir, notamment les gens d'église qui s'obstinent à vouloir vendre le vin à une mesure particulière " qu'ilz appellent à la grant mesure et dient ne devoir poyer celuy devoir. " Chateau de l'Hermine, le 4e jour de novembre 1455.

LETTRES PATENTES du duc François II, pour la continuation de la perception des devoirs de billot et d'appétissement employés aux fortifications, et mesures pour réprimer les nombreuses fraudes et abus qui lui ont été signalés " de la part de pluseurs des gens d'église, nobles bourgeoys, manans et habitants qui avoint et ont le cueur et l'oueill (l'œil) au bien publique de nostre dite ville. " Nantes, le 10 décembre 1469.

AUTRES LETTRES PATENTES du même duc, réglant la manière dont le droit d'appétissement sera perçu à l'avenir. " C'est assavoir : que si le pris de la vente du vin estoit a ung denier la quarte, seroit levé vingt deniers par pippe, et si la vente estoit à deux deniers la quarte, seroit levé troys solz quatre deniers ; si a troys deniers, serait levé cinq solz, et ainsi à l'équipolent de plus grant pris, o povoir esdits miseur et contrerolle, leurs fermiers, soubz fermiers, clercs et commis, pour recepvoir et esliger ledit devoir de aler et entrer es caves et celiers des vendens ledit vin de quelque estat et condition qu'ilz feussent… " Donné en nostre ville de Nantes, le 26e jour de décembre 1470.

LETTRES du même duc. " De la part de nos amez feaulx et subgez les gens d'église, nobles bourgeoys, manans et habitans de nostre ville de Nantes, nous a este exposé, le grant et magnifique et sumpteux ouvraige en la fortiffication de nostre dicte ville, tant en portaux, tours, saincture de muraille, belouars, ponts, artillerie et autres choses pluseurs qui ont été et encore seront de grande mise a parachever et entretenir, ainsi que en suymes bien informez, et que es temps passez pour lesdits ouvraiges et fortifications par mes prodecesseurs avoit esté estably et ordonné entres autres devoirs ung devoir appellé le denier pour livre et ung autre appellé le meaige, quels sont constituez savoir, le denier pour livre sur toutes les marchandies vendues en gros troquées et retroquées esdites villes fauxbourgs et banleue par marchans estrangiers, autres que les demourans esdicte ville…, et le devoir de meaige est constitué sur les marchandies qui se livrent à meaige comme blez vins selz et autres, et est deux solz par muy… avons concedé et octryé pour le bien de ladite ville fortiffication et repparation d'icelle, des ponts et autres choses… a avoir cette presente concession durée jusques à vingts ans prochains venans. " Au Brossay, le 13 décembre 1471.

LETTRES PATENTES du même duc François II, prorogeant de 10 années le devoir de billot ou appétissement des vins, pour les fortifications, et le devoir " de pavaige pour emploier à l'entretenement des grans chemins prochains de nostre dicte ville. " Au Brossay, le 13 décembre 1471.

AUTRES LETTRES du même pour régler la perception du droit d'appétissement sur les vins dont les deniers doivent être employés aux fortifications de la ville de Nantes. Au Brossay, le 13 décembre 1471.

LETTRES du même prince, des 10 décembre 1469, 26 décembre 1471, délivrées par " Coppie collationnée auxparautans, inscriptz en ung papier de velin relié, estant aux archives de la ville de Nantes, auquel sont escriptes plusieurs lectres d'octroiz de devoirs à ladite ville… par moy greffier de la Mairerie de ladite ville de Nantes, le 9 janvier 1614. "

AUTRES LETTRES du même duc, accordant prolongation pour dix années des devoirs de billot et pavage, pour les fortifications de Nantes. Nantes, le 18 octobre 1472.

NOUVELLES LETTRES du même François II, lequel " A plain acertainez des beaulx grans et sumptueux euvres ediffices et reparations qui ont esté faiz et encommencez en nostre dicte ville...., et aussi de l'artillerie qu'ilz ont fait faire et garnir avecques provision de pouldre et salpestre pour servir au traict de ladicte artillerie, et autres choses necessaires pour l'emparement et deffense d'icelle ville…, (accorde), à ses bien amez et feaulx subgez les gens d'église, nobles bourgeoys, manans et habitans ", la prolongation pour dix années, de la levée des devoirs de billot et de pavage. " Nantes, le 20 décembre 1481.

LETTRES PATENTES de François II, par lesquelles il révoque l'exemption du droit d'appétissement, jadis accordée par lui aux habitans de " la terre et seigneurie du Pont de Vretais, assiise es paroisses de Sainct Sebastien et de Rezay, appartenant à deffunct Pierre Landoys et Jehanne de Moussy sa femme, " exemption contre laquelle " nosditz bourgeoys n'avoient osé debattre ne opposer pour la inestimable crainte qu'ilz avoient dudit Landoys, a cause de l'auctorité qu'il avoit en nostre service, et proximité que lui donnions à l'entour de nous. " Nantes, le 30 décembre 1485.

AUTRES LETTRES du même duc, qui impose " par chacune maison, en quelque rue que elle soit, et sur les y demourans, ung denier sur chacune somme de marchandie qui doresnavant y sera applacée pour y vendre et détailler…, jucques au temps de doze ans, " pour être employé au nettoiement des rues, en raison de ce que les habitants, lui ont " en supliant remonstré : que de nostre temps nous et les gens de nostre maison avons fait la plus continuelle résidence en ceste nostre ville, et aussi pluseurs gens de diverses nacions se y sont renduz et y ont fait par divers temps residence et demourance, et encores de jour en autre se y rendent et affluent, tant pour noz affaires que pour le bien publicque de nostre pays. A l'occasion de laquelle demourance et residence, lesdits suplians ont fait faire et construire en nostre dite ville pluseurs maisons en icelle décorant et pour plus facilement y recueillir et loger les gens de nostre maison et les affluans en icelle. Et en ce faisant en pluseurs et diverses rues y a eu des estables et amenagemens neufz par lesquelz se sont trouvez grande quantité de terriers, bourriers, sembroy qui ont été et encores sont accumulez et amassez. Queulx terriers et bourriers lesdits habitans désirent, avec notre bon aide, congié et licence, faire vuyder hors nostre dite ville et icelle nectoier et tenir necte doresenavant, a ce que par les vapeurs desdits terriers et bourriers aucun inconvenient de maladie ne avienne… " Nantes, le 5 février 1487.

LETTRES PATENTES du roi Charles VIII, contenant la prolongation pour 10 années, 1° du droit de méage ; 2° du denier pour livre ; 3° du droit de billot ou d'appétissement ; 4° du droit de pavage ; 5° de l'exemption de toutes aides tailles fouages et autres subventions, en considération des dommages éprouvés par les habitants pendant les dernières guerres. Nantes, le 26 mars 1490

MANDEMENT du même prince, pour l'exécution des lettres précédentes. Tours, le 20 septembre 1491.

LETTRES PATENTES de la reine Anne, duchesse de Bretagne, confirmant, à l'exemple de ses prédécesseurs, les droits de méage, de denier pour livre, de billot et de pavage. Nantes, le 22 novembre 1498.

AUTRES LETTRES de la même princesse, prolongeant de 10 ans les précédentes. Lyon, le 29 mai 1508. On y remarque le préambule : " Comme le bon plaisir et voulloir de monseigneur ayt esté et soit nous laisser et acorder la totalle disposicion des droitz et affaires de nostre pays et duché, et a ceste cause, nos chers et bien amez les bourgeoys marchans manans et habitans de nostre ville et cité de Nantes, se soient tirez devers nous… "

LETTRES PATENTES du roi Louis XII, confirmant les lettres accordées par la reine le 29 mai 1508, et octroyant " a iceulx bourgeois marchans, manans et habitans de la ville de Nantes, les mêmes droits et privileges. " Blois, le 4 février 1508.

AA. 5. (Liasse.) - 1 cahier de 26 pages ; 29 pièces parchemin ; 5 pièces papier ; 5 sceaux.

1516-1574. - LETTRES PATENTES du roi François Ier prolongeant pour dix ans le droit de méage, le denier pour livre, le droit de pavage, l'exemption de toutes aides, tailles, fouages et autres subventions. Paris, le 3 février 1516.

LETTRES du même, et de semblable effet. Saint-Germain-en-Laye, le 21 janvier 1526.

A cette pièce sont annexés : 1° l'arrêt d'entérinement de la Chambre des Comptes, 21 mars 1526 ; 2° deux copies de la requête des habitants de Nantes, au Roi, demandant la continuation des impôts ci-dessus.

AUTRES LETTRES du même et de semblable effet. Amiens, le 14 juin 1435. Lettres patentes pour l'entérinement, 2 juillet 1538, et arrêt de la Cour des Comptes du 13 juillet 1538.

LETTRES PATENTES du roi Henri, dauphin de Viennois et duc de Bretagne, portant prolongation des mêmes droits pour 8 ans. Angoulême, le 19 novembre 1542.

Arrêt de la Chambre des Comptes, et consentement du superintendant des finances de Bretagne.

LETTRES PATENTES du roi Henri II, prolongeant de 5 années les mêmes devoirs. Joinville, le 30 mars 1551. Arrêt de la Chambre des Comptes, portant qu'avant qu'il soit procédé à l'entérinement des lettres précédentes, les habitants de Nantes rendront compte des deniers accordés antérieurement. 26 janvier 1552. Consentement du général des finances, 15 mai 1552 ; Arrêt d'entérinement du 3 juillet 1555.

LETTRES PATENTES du même roi, prolongeant de 4 années la perception des droits de méage et autres, Blois, le 16 janvier 1555. Consentement du général des finances, 21 février 1555 ; arrêt d'entérinement du 1e juillet 1556.

MANDEMENT du roi Henri II, au sénéchal de Nantes, son lieutenant et autres officiers, autorisant les habitants à lever certains deniers destinés à rembourser les sommes considérables qu'ils ont été obligés d'emprunter pour payer les 19,200 livres auxquelles ils avaient été taxés dans les 132,000 livres promises au roi pour l'abolition de la Traite foraine. Blois, le 3 février 1555.

LETTRES PATENTES du roi Henri II, autorisant les habitants de Nantes à s'assembler " en l'hostel de ladite ville, appellé nostre procureur, les gens des trois Estatz de nostre dite conté de Nantes, et autres qui pour ce seront a appeller, et lesquelz nous y voulons estre convoquez et assemblez, pour, en ladite assemblée coctiser, asseoir et imposer, tant sur les gens dudit conté que sur les marchandises passantes par ladite ville et celles qui y seront vendues et débitées, le plus justement et egallement que faire pourront, la somme de il quinze mille livres tournois ; c'est assavoir dix mille livres tournois qu'ils nous ont fourniz comptant et cinq mille livres tournois qu'ils sont tenuz rembourser a ceux de la ville de Rennes ; et telle autre somme à laquelle ilz verront que les interestz, ports, changes, rechanges et autres pertes de finances qu'il leur a convenu et conviendra faire et paier pour le prompt recouvrement d'icelle somme de quinze mille livres. " Ces 15,000 livres avaient été données au roi pour obtenir la séance du Parlement, à Nantes, et la confirmation des priviléges de la ville. Compiègne, le 25 juin 1557.

LETTRES PATENTES du même Henri II, confirmatives des précédentes, et autorisant la levée d'un devoir pour solder les dépenses faites et les deniers présentés au roi afin d'obtenir le siège du Parlement à Nantes, et la confirmation des privilèges de la ville, avec défense, sous les peines les plus sévères, de continuer cette perception après l'acquittement des dépenses. Saint-Germain-en-Laye, le 23 décembre 1558.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, pour la prolongation pendant trois années des devoirs de méage denier pour livre et pavage, accordée en dernier lieu en 1559 par le roi François II. Troyes, le 4 avril 1564.

AUTRES LETTRES du roi Charles IX, autorisant les habitants de Nantes à continuer de lever leurs deniers communs, et en outre à doubler la ferme du pavage, à tripler le denier pour livre, et à lever, au lieu du méage, un devoir sur le sel qui se déchargera au port de Nantes, Cordemais et autres lieux, et sur le vin qui se tirera hors le comté, pour employer exclusivement les deniers qui en proviendront à la réparation des ponts ruinés " l'hiver passé par l'inundacion des eaues, et du besoing de la reparacion d'iceulx qu'ils prétendent faire de pierre de maczonnerie pour estre de plus longue durée. " Le roi accorde de plus 2,000 livres, à prendre chaque année sur les deniers de sa recette générale, destinées au même objet tant que les travaux dureront. Angers, le 7 novembre 1565, A la suite se trouve l'état des deniers communs et d'octroi percus dans la ville et les fauxbourgs de Nantes ; puis le consentement du général des finances à l'exécution des lettres patentes, 20 novembre 1565, et la vérification à la Chambre des Comptes, 20 décembre même année.

AUTRES LETTRES du même roi, explicatives des précédentes, en ce qui concerne la perception des devoirs accordés, Moulins, le 3 mars 1566.

LETTRES PATENTES dit roi Charles IX, accordant aux habitants de Nantes la faculté de lever pendant trois années un devoir sur les marchandises débitées et vendues passant par la rivière de Loyre, pour employer les deniers au racquit des dettes de la ville, évaluées à 33,107 livres, 14 sous, 4 deniers, à charge an miseur de faire recette de la vente des blés et vins déposés au chateau. Angers, le 8 novembre 1565. A cette pièce sont joints : 1° le consentement du général des finances, 20 novembre 1565 ; 2° une copie sur papier, non signée ; 3° la pancarte des " debvoirs que ont intention les nobles bourgeois manans et habitans de la ville de Nantes de lever sur les marchandises débitées vendues passantes par la rivière de Loyre, pourve qu'il plaise au Roy leur en donner permission, affin qu'ils puissent satisfaire a plusieurs créditeurs qui ont presté la somme de 50 000 livres, qui courent a interetz sur la dicte ville, pour survenir aux grans frais et mises qu'il leur a convenu faire ceste année dernière tant pour faczon d'artillerye, montement d'icelle, achaptz de pouldres et salpestres, boullets, fortifications et emparement d'icelle, entretennement de gens de guerre, voaiges de la court pour avertir ledit sieur Roy de ce qu'il estoit requis de fayre, que, aultres mises ensuyes. 13 mars 1563. "

LETTRES PATENTES du même roi, pour continuation, la première de 3 années, la 2e de 4, des droits de méage denier pour livre et pavage. La première, du 4 janvier 1568, copie vidimée du 12 février 1577 ; l'autre donnée au chateau de Boullogne, le 22 juillet même année.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, autorisant " ses chers et bien amez les maire eschevins, manans et habitans " a lever une certaine somme de deniers sur les marchandises entrant et sortant par la rivière de Loire, pour acquitter leurs dettes ; " outre lesquelles seroit l'hiver dernier advenu que les rivières et inundacions deaues qui ont esté si grandes et desbordées, qu'il n'est mémoire de plus, ont tellement rompu brisé et emporté les pontz de ladite ville, qui sont de bois, et qui durent ung grand quart de lieue et plus, qu'il seroit impossible de les reffaire et racoustrer pour trente mil livres, et tumberont du tout, qui rendroict la dicte ville inutille et nous porteroit dommaige inestimable si n'y estoit promptement pourveu, ce qui seroit a present impossible ausdits exposans pour leur paouvretté, mais desireroient y emploier seulement la somme de dix mil livres pour les racoustrer, actendant qu'ilz aient n le pouvoir et moyen de les reffaire comme il est requis. Aussi nous ont faict remonstrer que ladite ville et faulx bourgs estans maritimes, sont fort subiectz à peste et contagion, et que a l'occasion qu'il n'y a maison ne aulmosnerye, pour loger et traicter les pestiferez et malades de ladite maladie, il est souvent advenu, et mesme en l'année dernière, que pluseurs habitans seroient morts de peste ; pourquoy pourveoir et remedier ilz ont ensemblement advisé conclu et resolu de faire bastir une maison et une aulmosnerye et y emploier cinq mille livres tournois. " Paris, le 2 mai 1571. A cette pièce sont joints : 1° le consentement du sieur de Cornulier, trésorier de France, du 20 juillet 1571 ; 2° l'enterinement de la Chambre des Comptes, 10 juillet ; 3° la requête des habitants, maire et échevins, ait roi ; 4° la pancarte des devoirs " qu'ils supplient très humblement La magesté du Roy leur permectre lever pour l'acquict de leurs debtes. "

LETTRES PATENTES du roi Henri III, portant prolongation pour trois ans des droits de méage, denier pour livre et pavage. Lyon, 20 octobre 1574.

AA. 6. (Liasses). - 51 pièces parchemin ; 42 papier ; 11 sceaux, en grande partie brisés, ceux du duc de Mercœur sont intacts.

1576-1617. - Lettres patentes du roi Henri III, accordant aux maire, échevins et bourgeois de Nantes, l'autorisation de prélever les devoirs imposés sur les marchandises passant par la rivière de Loire, pour six années à dater de l'expiration de l'octroi fait par le feu roi, 1° pour l'acquit des dettes de la ville ; 2° la réparation des ponts ; 3° la construction de la maison des pestiferez ; 4° l'achat d'une maison et arsenal pour loger les munitions. Parmi les dettes figurent l'équipement des navires destinés à la reprise de Belle-Isle, et les dépenses occasionnées par la conduite de l'artillerie aux camps du Poitou. Paris, le 12 août 1576.

A cette pièce sont joints : 1° avril de vérification et d'entérinement de la Chambre des Comptes du 17 avril 1577 ; cet arrêt n'accorde le devoir que pour trois ans, et prescrit de ne donner le bail à ferme que pour le même temps ; 2° requêtes des maire, échevins et habitants au Roi ; déclaration des deniers qu'ils demandent à lever : mémoires relatifs aux frais faits pour l'équipement des navires et l'artillerie ; avis de M. de Cornulier, trésorier des finances ; projet de lettres patentes à soumettre à la signature du Roi ; avis des officiers du présidial de Nantes.

LETTRES PATENTES du même Roi, prolongeant pour 4 ans le méage, le denier pour livre et le pavage, ainsi que l'exemption des aides, tailles, - fouages et autres subventions. Blois, le 18 décembre 1576.

LETTRES PATENTES du même, portant que les 5 000 livres prélevées annuellement, pour l'entretien des fortifications, sur les deniers accordés pour six ans le 2 mai 1571, par le roi Charles IX, devront être perçues, par continuation sur le même devoir prorogé pour les maire, échevins et bourgeois de Nantes, pendant six nouvelles années. Paris, 18 mars 1578,

AUTRES LETTRES du même prince ; prolongation du méage, denier pour livre et pavage ; 25 février 1579 pour 4 ans ; 14 décembre 1580 pour 3 ans ; 22 juin 1584 pour 6 ans.

AUTRES LETTRES PATENTES du même prince ; prolongation pour six ans du devoir spécial pour l'acquit des dettes de la ville, la réparation des ponts et autres affaires communes. 28 octobre 1581 et 30 avril 1583.

LETTRES PATENTES de Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercœur et de Penthièvre, pair de France, etc… gouverneur de Bretagne, accordant pour une année la prolongation de la levée des deniers sur les marchandises entrant à Nantes ou en sortant, pour les travaux des fortifications commencés par ses ordres. Vannes, le 18 avril 1592. Original signé : Phlemmanueldelorraine.

Quatre autres lettres du même prince, de pareil effet des 10 mai 1593 ; 10 avril 1595 portant la mention : " pour l'absence d'un Roy recogneu catholicque et attendant l'assemblée des Estats généraux de ceste province " ; du 27 avril 1596 et 20 avril 1697.

AUTRES LETTRES du même duc, continuant pour six ans, la permission de lever les devoirs sur les denrées et marchandises pour le rachat des dettes de la ville, la subvention du principal et des régents du collège, la nourriture des pauvres et autres dépenses extraordinaires, à la condition de prélever annuellement 5 000 livres pour les fortifications construites à la Villeneuve (le faubourg du Marchix). Nantes, le 10 décembre 1592.

ARRET de la Chambre des Comptes, prescrivant que les bourgeois, manans et habitants et Nantes jouiront des devoirs et exemptions à eux accordés : 1° par le duc de Mercœur, le 10 décembre 1592 ; 2° par le duc Jean IV, 29 août 1397 ; 3° la duchesse Jeanne de Navarre, 20 juillet 1400 et 4 décembre 1402 ; le duc François II, 13 décembre 1471 ; la reine Anne, 20 novembre 1498 ; le roi Henri III, 22 juin 1584. Nantes, le 11 mai 1595.

LETTRES PATENTES du duc Mercœur, continuant pour six ans les mêmes droits de méage. Nantes, le 15 décembre 1595.

AUTRES LETTRES du même, continuant pour six ans le devoir spécial pour le rachat des dettes. Nantes, le 15 décembre 1595.

LETTRES PATENTES du roi Henri IV, Prolongeant de neuf années le devoir spécial sur certaines marchandises, à la condition qu'il sera prélevé chaque année 1 666 écus, pour la fortification de la ville neuve. Nantes, le 4 mai 1598.

AUTRES LETTRES du même Roi, permettant aux maire, échevins et habitants de lever pendant neuf ans, un sol par pot de vin étranger, et trois deniers par pot de vin nantais et cidre, vendus en détail dans la ville et les paroisses voisines, et de prendre pendant le même temps la moitié, du revenu des Papegaux qui se tirent chaque année dans la ville, à partager avec les rois qui les abattent, pour payer exclusivement les dettes de la Ville. Paris, le 30 mars 1602.

AUTRES LETTRES du même Roi, et de semblable effet ; des 19 août 1606, 3 décembre 1609 et 4 mai 1610 .

LETTRES PATENTES du roi Louis XIII, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 21 mars 1613, prolongeant de quatre années le devoir de 12 sols par pipe de vin, pour l'acquit des dettes. Cette prolongation est accordée en considération des grandes dépenses et des pertes occasionnées à la Ville : 1° par l'entretien " des mallades estrangers qui viennent audict Nantes tant par mer que par la rivière de Loyre " ; 2° par l'entretien du Collège ; 3° par la construction des ponts de pierre ; 4° par la suppression faite en août 1608, du droit d'un liard pour livre ; 5° par les maladies contagieuses ; 6° par la réduction à 12 sols, depuis deux ans, du devoir de 20 sols par pipe de vin étranger. Paris, le 21 mars 1613.

AUTRES LETTRES PATENTES du même Roi, contenant la prolongation, pour 3 ans, du devoir de 12 sols, sur chaque pipe de vin, hors du cru, destiné à l'acquittement des dettes de la ville. Par suite de l'opposition constante faite par les États de Bretagne à la perception de ce devoir il est réduit à 10 sols. Le 20 février 1617.

Accord entre les députés des États et ceux de la Ville, pour fixer à 10 sous le devoir à lever sur chaque pipe de vin. Original sur papier portant les signatures de : H. de Rohan, P. de Cornulier, Jean de Montboucher, Bernard, maire, Berthelot, Maillard, De la Pelonnye, Jean de Harouis, procureur des États, etc… Arrêt du Conseil du 14 août 1626, rendu contre les marchands de la rivière de Loire qui prétendent empêcher la levée des dix sous ; signé : Par le Roy en son Conseil, " de Choisy. "

AA. 7. (Liasse.) - 17 pièces parchemin ; 39 pièces papier ; 3 sceaux.

LETTRES PATENTES du roi Henri IV, continuant les devoirs de méage, deniers pour livre et pavage, précédemment accordés pour les fortifications de la Ville, et l'exemption de tailles fouages, aides et autres subsides. Nantes, le 4 mai 1598.

ARRET du Conseil d'État, qui proroge pour neuf ans les devoirs communs de la Ville et prescrit que dorénavant celui de ces devoirs nommé le liard pour livre, se lèvera une fois seulement mais sur toutes les personnes. Paris, le 1er mars 1608 . - Lettres patentes d'Henri IV, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du Conseil du 2 août 1608. Le Roi, à la requête des maire et échevins, et sur la recommandation du duc de Montbazon, restitue aux habitants de Nantes leurs devoirs communs, supprimés par arrêt du 17 juin 1608, et révoque le devoir du liard pour livre. Paris, le 2 août 1608. - Mandement du Roi, au sénéchal de Nantes d'informer sur un rassemblement de trois à quatre cents personnes qui se seraient portées à l'Hôtel-de Ville pour s'opposer à l'exécution de l'arrêt du Conseil relatif à la continuation de la levée du liard pour livre. Mai 1608. Extraits des délibérations des assemblées générales. Requêtes des habitants au Présidial. Arrêts du Parlement. Sentence du Présidial. Nominations de députés vers le Roi. Requêtes des maire et échevins. Lettres des habitants au duc de Sully, réponse de celui-ci. Lettre au duc de Montbazon.

LETTRES PATENTES de Louis XIII, accordant la continuation de la levée du sol par pot de vin vendu en détail, des droits de méage et pavage, pour faire face aux dépenses occasionnées, par son entrée en 1614, par la tenue des États, l'entretien des ponts de Pirmil, par l'engravement de la Loire à quatre lieues au-dessus et au-dessous des ponts ce qui empêche les navires et bateaux d'aborder, par le mauvais état des fortifications. Paris, le 29 janvier 1620.

AUTRES LETTRES, portant prolongation des mêmes impôts, pour solder les dépenses, de l'entrée du Roi en 1622; de l'entretien de 600 prisonniers faits à la déroute de Rié, du rabais adjugé aux fermiers des octrois, de la tenue des États, de l'entretien des ponts, de la continuation des quais. Paris, le 19 avril 1625.

AUTRES LETTRES de même nature, pour solder l'entrée du Roi en 1626, la tenue des États, les vivres et provisions envoyées à l'île de Ré, les habits fournis aux soldats, l'achat de vaisseaux envoyés pour servir à la digue de la Rochelle, la maladie contagieuse, la réparation des ponts, portes et fortifications, la continuation des quais pour remédier à l'amoncelement des sables qui obstruent la rivière. Paris, le 19 décembre 1629.

AUTRES LETTRES prolongeant les mêmes devoirs, toujours pour 6 ans, en considération des dépenses occasionnées à la ville par : 1° l'achat de 20 000 Septiers de blé distribués aux pauvres pendant la disette de 1631-1632 ; 2° la tenue des États ; 4° l'entretien des prisonniers espagnols, pris en mer ; 5° le procès contre le curé de St-Julien-de-Vouvantes ; 6° " grands et " excessifs fraiz pour couper des rochers estans au chemin proche la ville du costé de Rennes " ; 7° reconstruction du Pont-Rousseau ; 8° construction des quais. Paris, 16 avril 1638.

AUTRES LETTRES de prolongation pour 6 ans des mêmes impôts destinés au paiement des dettes, réparations, ponts, quais, etc… Paris, le 27 avril 1643.

AA. 8. (Liasse.) - 27 pièces parchemin ; 13 pièces papier ; 2 sceaux.

1649-1706. - LETTRES PATENTES de Louis XIV, prolongeant de neuf années la perception des droits de pavage, de méage, d'un sol par pot de vin, pour les mêmes motifs que son prédécesseur. Paris, le 30 juin 1649.

LETTRES du même, portant prolongation (temps en blanc) des mêmes impôts pour l'Assemblée des États, la construction d'un collège et d'un hôpital, et les réparations des ponts. Paris, le 3 juin 1658.

LETTRES de même effet, pour des causes semblables ; en plus la reconstruction de la Grosse Horloge (Le Bouffay ). Paris, 28 mars 1667.

LETTRES de pareil effet, pour 1677.

AUTRES LETTRES semblables, du 18 juin 1686, moins le droit de méage, réuni au domaine du Roi par arrêt du Parlement de Bretagne du 12 septembre 1684.

ARRET DU CONSEIL, accordant à la ville permission d'aliéner pour 22 ans, les fonds, devoirs et perception de ses impôts, à charge par l'adjudicataire, de payer notamment 150 000 livres de don gratuit au roi ; 7 juin 1689. L'aliénation fut prorogée de 1 an, 11 mois, 11 jours par un autre arrêt du 14 novembre 1690.

AUTRE ARRET DU CONSEIL, autorisant les habitants à lever 100,000 livres sur les propriétaires des maisons situées dans le fief de la Prévôté, et 6 deniers par pots de vin, jusqu'à concurrence de cent mille autres livres destinées au Roi pour le maintien des droits de lods et ventes. Du 11 novembre 1692.

ARRET DU CONSEIL, portant permission de prolongation jusqu'à 1713, du bail des 6 deniers par pots de vin, commencé le 1er février 1693 et finissant le 31 juillet 1698. Cette prolongation eut lieu pour aider la Ville à payer notamment les finances des offices de milice bourgeoise et de contrôleur des deniers patrimoniaux. Du 5 juillet 1693.

ARRET DU CONSEIL, portant autorisation de lever un nouveau droit de 6 deniers par pot de vin, à partir du 1er janvier 1702, jusqu'au 1er janvier 1706, pour l'entretien des lanternes. Du 18 février 1698 . - Arrêt du Conseil, portant continuation du devoir précédent, à partir du 1er janvier 1706, avec autorisation de le donner en adjudication, pour l'entretien des lanternes et le remboursement de diverses sommes dues par suite de la suppression des offices d'Inspecteurs généraux, commissaires, visiteurs, contrôleurs des manufactures. 5 octobre 1706.

AA. 9. (Liasse). - 4 pièces parchemin ; 39 pièces papier.

1724-1769. - ARRET DU CONSEIL, autorisant la réformation de la pancarte des devoirs anciens communs et patrimoniaux, du 23 avril 1598.

Deux projets d'arrêt du conseil, en vertu des délibérations de la Mairie des 10 octobre 1728 et 9 avril 1729, portant ordre à l'Intendant de procéder à l'adjudication du bail des octrois pour l'espace de neuf années, à dater du 1er janvier 1733, à charge pour l'adjudicataire de fournir 120,000 francs destinés à la construction du quai d'Estrées, et à l'achèvement de la Bourse.

ARRET DU CONSEIL, portant prorogation des précédents, pour 9 autres années, jusqu'au 1er janvier 1751. 14 novembre 1741.

ARRET DU CONSEIL, pour les mêmes fins. 2 juin 1750.

AUTRE, du 15 mai 1759, portant autorisation d'opérer la levée, des droits d'octroi et deniers patrimoniaux, et d'en faire faire la régie. A la suite sont les lettres patentes sur ledit arrêt datées du 22 juin 1759.

LETTRES PATENTES, en date du 15 février 1769, sur arrêt prolongeant de 9 ans la perception précédente.

AA. 10. (Liasse.) - 2 cahiers parchemin, l'un de 68, l'autre de 48 fos ; 3 pièces parchemin ; 40 pièces papier.

1778-1785 - ARRET DU CONSEIL, portant prorogation des octrois de la Ville de Nantes, pour cinq ans, avec validation de la perception faite au-delà, de la concession précédente. 18 janvier 1780.

LETTRES PATENTES de Louis XVI, confirmatives de l'arrêt précédent, 23 mai 1780.

ARRET du Parlement de Bretagne, relatif à l'exécution de l'arrêt et des lettres précédentes. 5 juillet 1782.

LETTRES PATENTES du Roi, prescrivant à la Chambre des Comptes, d'avoir à enregistrer les lettres du 23 mai 1780, malgré leur surrannation. 2 mai 1785.

Lettres à l'Intendant, réponses, correspondance, mémoires, délibérations du Conseil Municipal, observations des négociants et Juges-Consuls, sur la prorogation et la perception des droits d'octroi. 1778-1783.

AA. 11. (Liasse ) - 4 cahiers parchemin de 58, 38, 16 et 21 fos ; 1 pièce parchemin ; 47 pièces papier.

1785-1787. - ARRET du Conseil, accordant pour une période de neuf ans la continuation de la levée des octrois, 5 avril 1735. A la suite de cet arrêt se trouve une pancarte des droits d'octrois.

LETTRES PATENTES de Louis XVI, sur l'arrêt précédent. 29 octobre 1735.

ARRET DU CONSEIL sur l'interprétation de l'arrêt et des lettres patentes qui précèdent. 7 mars 1786.

LETTRES PATENTES du Roi, sur l'arrêt précédent. 26 avril 1786.

Arrêt d'enregistrement au Parlement de Bretagne des quatre précédentes. 13 juillet 1786.

Correspondance, mémoires, extraits des délibérations des États, pancartes des droits d'octrois, procès-verbaux de conférence tenues à l'Hôtel-de-Ville, pièces diverses.

Francs-Fiefs.

AA. 12. (Liasse.) - 17 pièces parchemin ; 31 pièces papier : 6 sceaux.

1554-1575. - REQUETE présentée au Roi, par les habitants, afin d'être maintenus dans leurs privilèges et exemption des francs-fiefs ; 17 janvier 1554. Avis de la Chambre des Comptes sur cette requête, 17 octobre 1555.

LETTRES du roi Henri II, demandant l'avis de la Chambre des Comptes. 1554.

LETTRES PATENTES de Henri II. qui accorde aux manans et habitants de la ville de Nantes, " en recongnoissance de la vraie amour, fidélité et obéissance qu'ils nous ont tousjours portée, de pouvoir acquérir, tenir et posséder en nostre dit pais et duché de Breitagne, tous fiefs et héritaiges nobles, encores que aucuns d'iceux habitans acquéreurs desdits fiefs et terres nobles ne soient nobles ny extraictz de noble lignée, et ce nonobstant ladite ordonnance et constitution dudit feu duc Pierre..... " Blois, le 16 janvier 1555. Arrêt de la Chambre des Comptes pour l'entérinement de ces lettres, 16 mai 1556. Vidimus des lettres du 16 janvier 1555, délivré en Parlement à Nantes, le 28 mai 1656.

AUTRES LETTRES PATENTES du même prince, confirmant les précédentes et les étendants aux habitants des faubourgs, moyennant la somme de 800 écus d'or au soleil, versée à Andrée Rageau, conseiller du Roi et secrétaire de ses finances (dont la quittance est annexée sous le grand sceau en cire brune sur lacs de soie rouge et verte). Paris, au mois d'août 1556.

LETTRES PATENTES du même prince, portant homologation d'une délibération du conseil des bourgeois, et permission de lever 800 écus pour acheter l'exemption des droits de francs-fiefs. St-Germain-en-Laye, le 4 décembre 1556 .

LETTRE PATENTES du roi François II, confirmatives des privilèges " mesmes de pouvoir acquérir fiefs nobles, et en iceulx tenir bordiers et mestiers francz et exempts de toutes tailles, fouages et autres subcides, " et de toutes les autres immunités et franchises jadis accordées par ses prédécesseurs. Blois, janvier 1559.

MANDEMENT du roi Charles IX, adressé aux sénéchaux et alloués de Bretagne pour procéder à la taxe et cotisation de tous ceux qui sont soumis aux droits de francs-fiefs et nouveaux acquèts. Châteaubrient, le 27 octobre 1565. Sentence du sénéchal de Nantes, au profit des nobles bourgeois, manans et habitants, contre le procureur du Roi qui poursuivait l'exécution du mandement précédent. 5 juillet 1567.

Consentement du procureur du Roi à ce que les habitants de Nantes soient déclarés non contribuables aux droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts. 12 novembre 1566.

Copie d'un arrêt du Conseil du Roi au sujet de la perception des droits de francs-fiefs. 16 février 1569.

Copie des lettres royaux et arrêt des commissaires des francs-fiefs, concernant l'immunité et exemption des francs-fiefs accordés aux maire, échevins et habitants d'Angers. 18 avril et 5 mai 1550, 2 et 20 mai 1572.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX,, l'effel de taxer les contribuables aux amortissements. 5 septembre 1571 et 8 juillet 1572. Acte d'opposition fait par les habitants de Nantes à l'entérinement des lettres qui précèdent. 8 août 1572.

MANDEMENT du même prince aux membres de la Chambre des Comptes de Bretagne d'avoir à vérifier et entériner le traité passé entre Henri II et les habitants de Nantes, pour l'exemption des droits de francs-fiefs. Paris le 23 novembre 1572.

Copie des lettres patentes de janvier 1555, août 1556, 23 novembre 1572, et de l'arrêt de la Chambre de Comptes du 15 décembre 1572, touchant l'exemption de francs-fiefs.

Arrêt de vérification du traité de Henri II avec les habitants de Nantes. 15 décembre 1572.

Sentence des commissaires des francs-fiefs, par laquelle il est ordonné au procureur syndic de produire les lettres de privilèges et exemptions des habitants. 28 janvier 1573.

Sentence des commissaires des francs-fiefs par laquelle le procureur-syndic des habitants de Nantes est renvoyé à se pourvoir devant le Roi ; 7 février 1573. Acte de présentation de l'assignation au Conseil du Roi.

Sentence des commissaires des francs-fiefs ordonnant la main levée de la saisie apposée sur les terres et seigneuries des habitants de Nantes. 3 mars 1573.

Sentence des commissaires des francs-fiefs, par laquelle il est ordonné que les maires et échevins donneront déclaration du revenu de leurs terres, faute de quoi il sera passé outre au bail d'icelles. 14 avril 1573.

Procuration des maire et échevins pour soutenir devant le Conseil du Roi les privilèges et exemptions des droits de francs-fiefs et nouveaux acquèts dont jouissent les habitants. 18 avril 1573.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, qui confirme aux habitants de Nantes l'exemption des francs-fiefs. 3 septembre 1573. Arrêts de vérification des lettres précédentes ; l'un en Parlement du 1er mars 1574, l'autre à la Chambre des Comptes, le 11 mai 1574.

LETTRE PATENTES du roi Henri III, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux habitants de Nantes. Octobre 1574. Quittance de 100 écus sol, pour la confirmation des privilèges de la Ville. Arrêts de Vérification des lettres précédentes ; l'un en Parlement du 22 avril 1575 ; l'autre à la Chambre des Comptes du 3 juin 1575.

AA. 13 (Liasse.) - 3 pièces parchemin ; 110 pièces papier.

1641-1754 - DELIBERATION DE LA VILLE accordant au Maire l'autorisation de s'entendre avec M. de Brequigny, pour la confirmation et l'exemption des francs-fiefs et nouveaux acquêts. 22 août 1641. - Traité avec M. Palléologo, munitionnaire général des vivres des armées pour la confirmation de l'exemption des francs-fiefs. 6 février 1642 ; - Arrêt du Conseil d'État déchargeant les habitants de Nantes du paiement de la confirmation des francs-fiefs, moyennant 10,000 livres qu'ils payeront au sieur Palléologo, plus 2,000 francs pour les frais ; 8 mars 1642. Quittance des 12,000 livres, 14 avril 1642.

Saisies et exécutions chez des bourgeois de Nantes, pour le paiement des francs fiefs. 1659-1660.

Acte notarié ; protestation des habitants pour la conservation de leur privilège d'exemption du droit de francs-fiefs. 16 mars 1693.

Présentation au Roi de deux pièces des 12 mars et 22 avril 1693, pour justifier de l'exemption du droit de francs-fiefs accordée à la ville (vers 1700). Deux copies de la délibération de la Mairie du 13 décembre 1700, justifiant de l'exemption les francs-fiefs, à l'occasion de poursuites exercées contre plusieurs habitants.

Actives démarches de la Communauté de ville, pour obtenir la confirmation de l'exemption des droits de francs-fiefs, procès verbaux de délibérations capitulaires des diverses paroisses de la ville ; lettre autographe du maréchal d'Estrées ; lettre autographe du Maire (Julien Proust, du Port-Lavigne), alors à Paris, qui signe simplement : Le Maire de Nantes : soumission pour payer au Roi les 20 000 livres et les deux sols pour livre qu'il exige pour la confirmation des francs-fiefs ; copies de l'arrêt du Conseil accordant cette confirmation : procès-verbaux des déclarations d'habitants ayant été contraints à payer les francs-fiefs ; état des sommes payées au commis préposé au recouvrement de ces droits et qui doivent être déduites du total à solder au Roi. 1701-1703.

ARRET du Conseil d'État, portant confirmation aux habitants de Nantes de l'exemption des droits de francs-fiefs, moyennant la somme de vingt mille livres et les deux sols pour livres " que les suppliants, pour marquer leur zèle, auraient offert de payer. " Versailles, le 25 novembre 1702.

Délibération de la Communauté du 2 février 1716 et notification aux États de Bretagne, séant à Saint-Brieue, de l'arrêt du Conseil du 25 novembre 1702. 7 février 1716.

Correspondance de M. Mellier, Maire de Nantes mémoires, inventaires de pièces extraites des Archives, état des frais faits et notes diverses, relatifs aux francs-fiefs. Février 1721 à novembre 1729 .

Nouvelles instances de la Communauté pour d'exemption des francs-fiefs concédée, en 1731 et 1732, aux villes du Mans et d'Angers ; délibérations de la Ville ; mémoire au Roi ; lettres du comte de Toulouse, de M. de la Tour, intendant ; de M. Védier, Maire, général des finances, et subdélégué de l'intendant, qui conclut à l'inutilité des démarches entreprises. 1732 à 1734.

Foire Franche.

AA. 14. (Liasse.) - 2 pièces parchemin ; 1 pièce papier.

1495. - LETTRES PATENTES du roi Charles VIII, demandant l'avis de ses officiers de finances et de la Chambre des Comptes sur la requête des habitants désireux d'obtenir qu'une des foires tranches de la ville de Lyon soit transférée à Nantes, en raison de ce que cette ville, " par avant les dernières guerres advenues, estoit fort riche et oppulante en biens, en richesses, grandement famée, renommée, peuplée et habituée pour la continuelle résidence qu'y faisoient les princes, par le moyen desquels il demouroit chacun an grand nombre de finance et tous biens y habondoient, dont lesditz habitans estoient fort enrichiz. Mais depuis leur decez et à l'occasion desdites guerres, nostre dite ville avoit supporté de grans et intollerables pertes, inconveniens et dommaiges, tellement qu'elle estoit fort appauvrie, diminuée et dépopulée et appauvrissoit de jour en jour… " Moulins, le 1er mars 1493 (N. S.)

LETTRES PATENTES du même prince, contenant la translation et l'institution dans la ville de Nantes de la " foire diete l'apparucion, qui se souloit tenir en nostre diete ville de Lyon, commençant le lundy d'après la feste de l'Épiphanie, durant quinze jours ouvrables continuez et consécutifs " ; avec exemption de toute entrée et issue, impositions et subventions quelconques accordées aux marchands allant, séjournant et retournant, ainsi qu'on le pratiquait à Lyon à cette foire. Nantes, décembre 1493.

Droit de Bourgeoisie.

AA. 15. (Liasse.) - 10 pièces papier.

1600-1647. - Articles présentés par les bourgeois des ville et faubourgs de Nantes pour obtenir le droit de bourgeoisie. - Avis de MM. les députés chargés de voir les articles présentés par les marchands de Nantes, pour obtenir le droit de bourgeoise.

LETTRES PATENTES du roi Henri IV, concédant aux marchands de Nantes le droit de bourgeoisie

ARRET dit Conseil d'État, sur le procès entre les Hollandais et MM. de la Ville au sujet du droit de bourgeoisie. 9 août 1646. - Requête de la Communauté de Ville, au Roi, au sujet du procès pendant entre elle et les marchands hollandais, 1647. Sentence des Juges-Consuls.

Exemption des Aides.

AA. 16. (Liasse.) - 4 cahiers de 28, 72, 16, 5 folios ; 13 pièces parchemin ; 13 pièces papier ; 2 sceaux

1574-1649. - Copie d'arrêts de la Chambre des Comptes, des 12 juin 1574, 24 février 1584, et d'arrêt du Conseil d'État du 21 octobre 1583, concernant la perception des aides.

ARRET de la Chambre des Comptes qui fait défense aux receveurs généraux et autres de contraindre le miseur de la Ville ait paiement des sommes prétendues par le sieur De Lafond, commis à la recette des aides. 22 juin 1585.

Requête des maire et échevins, contre Pierre Fyot, receveur général des finances en Bretagne, qui contrairement à leurs exemptions et privilèges, prétend faire payer aux habitants, le sou pour livre des aides. (1584 ?) .

Requêtes au Parlement de Bretagne pour l'enregistrement des privilèges de la Ville. 21 juin 1598 ; 30 avril 1598 ; 9 novembre 1601.

Ordonnance de M. Miron, général des finances en Bretagne, par laquelle il est prescrit que les procureurs syndics, des villes exempt ou non des Atdes, les miseurs ou deux des habitants seront contraints au paiement du sou pour livre de ce qu'ils sont taxés aux dites aides. 25 septembre 1600.

Requête des habitants de Nantes à la Chambre des Comptes, tendant a être déchargés du prétendu sou pour livre de l'exemption des aides (conformément aux lettres patentes et à leurs privilèges). 29 novembre 1600. Raisons à l'appui de cette requête, présentées par le maire et les échevins. 19 janvier 1601.

Lettres de surannation données par le Roi touchant les privilèges de la Ville. 17 septembre 1601.

Arrêt de la cour de Parlement autorisant les habitants de Nantes à produire tous les titres nécessaires au soutien de leurs droits, exemptions et privilèges. 18 septembre 1601.

Autre arrêt du Parlement ordonnant l'exécution du précédent. 2 janvier 1602.

Procès-verbal fait par M. François Du Plessis, conseiller au Parlement de Bretagne, et commissaire délégué pour vérifier les privilèges des habitants sur les actes et titres anciens déposés aux archives de la Maison de Ville, 15 juin 1603 et jours suivants. Minute signée : Duplessis, Fontaine, Billy .

Enquête civile faite sur la réquisition des maire et échevins, au sujet des privilèges et exemptions dont jouit la ville de Nantes, par F. Du Plessis. Onze témoins, notables habitants, sont entendus. 17 juillet 1603.

Arrêt du Parlement de Bretagne rendu en exécution du procès verbal précédent sur les privilèges et exemptions de la ville de Nantes. 6 août 1603.

Arrêt de la Chambre des Comptes touchant la vérification des lettres patentes données à Paris au mois de juin 1610, et qui confirment les privilèges et exemptions d'aides, immunités, franchises et libertés des habitants de la Ville de Nantes. 13 novembre 1610.

Réclamation au sujet du droit des aides ; mémoire des habitants des communautés de Bretagne ; extrait du compte da receveur ordinaire des aides des villes et gros bourgs de Bretagne ; 1610 ; 1611 ; 1614.

LETTRES PATENTES du roi Louis XIII, données en confirmation de celles des rois ses prédécesseurs et des lettres accordées par lui-même en 1610, et dans lesquelles le mot " d'Aydes avoit esté obmis par erreur et inadvertance, " avec injonction de laisser les bourgeois de Nantes jouir de ladite exemption ainsi que de tous les autres privilèges, franchises et immunités dont ils sont en possession. Paris, 30 septembre 1617. A la suite est l'arrêt d'entérinement de la Chambre des Comptes.

Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant l'exemption du droit d'aides, et sur l'opposition du fermier, limite cette exemption à neuf années. 23 février 1618.

Arrêt du Conseil d'État, qui prescrit qu'à la poursuite du procureur général de la Chambre des Comptes, les villes de Nantes, Rennes, Vitré, Dinan, Dol, Saint-Malo, Morlaix, Quimper, Vannes et Malestroit, seront contraintes au paiement lie certaines sommes dues par elles en forme d'aides, pour l'exemption de fouages qui leur a été accordée. 13 février 1621.

LETTRES PATENTES du Roi renouvelant le privilège de l'exemption des aides pour six années. Paris, 12 mars 1627. Arrêt d'entérinement de ces même lettres par la Chambre des Comptes. 27 novembre 1627.

AUTRES LETTRES PATENTES portant l'affranchissement d'aide pour six ans, avec validation du passé. 12 avril 1639. Arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes. 15 juillet 1639. Consentement du général des finances à l'exécution de ces lettres. 23 juillet 1639.

LETTRES PATENTES du roi Louis XIV, accordant pour cinq années la continuation de l'exemption du droit d'aides. Compiègne, 12 août 1649.

Privilège de Jauge.

AA. 17, (Liasse) - 1 cahier de 20 pages, 3 pièces parchemin ; 2 pièces papier.

1560-1612. - LETTRES PATENTES du roi François II confirmatives du privilège déjà accordé par ses prédécesseurs les dues de Bretagne " de pouvoir commettre, et instituer tels personnages ydoines et expers qu'ils (les bourgeois) adviscroient pour jaulger et mesurer les pipes, tonneaulx et vaisseaulx à vin tant amenez plains on vuydes en la ville, port et marchez dudit Nantes, pour y estre venduz et distribuez, que ceulx qui seroient faitz et fabricquez en ladite ville et seneschaulcée..... " Loches, 23 mai 1560.

LETTRES PATENTES de surannation données par le roi Charles IX, pour l'enregistrement des lettres précédantes. Moulins, 12 février 1566.

Vidimus des lettres patentes de François II, du 23 mai 1560, auxquelles sont jointes les lettres patentes du duc Jean V, dit 2 décembre 1407, et les lettres surannation de Charles IX. 27 Septembre 1667.

Extrait fait par Mathurin Guischard, sieur de Martigné, de différents actes déposés aux Archives, concernant les privilèges de la Ville et la juridiction des Maires, sur le fait de la juge et des tonneliers. 10 et 11 mai 1612.

Lods et Ventes.

AA. 18. (Liasse.) - 2 pièces parchemin ; 6 pièces papier.

1688-1733. - Copie de la délibération de la Ville, du 23 aoùt 1688, en vertu de laquelle une députation est envoyée à Tours, vers M. de Béchameil, intendant des Bretagne, pour obtenir l'exemption des droits de lods et ventes.

ARRET du Conseil d'État, portant exemption des droits de lods et ventes des faveur des habitants de Nantes. 9 août 1689.

AUTRE ARRET, portant la même exemption moyennant l'offre faite par les Nantais, qui " ont estimé que dans la conjoncture présente des affaires de l'État, il étoit de leur honneur et de leur devoir de donner à Sa Majesté tous les secours dont ils sont capables et, pour cet effet, par une assemblée générale du 20 du mois de mars de la présente année 1692, il auroit été arrêté d'offrir une somme de 200,000 livres, laquelle lesdits habitans auroient très-humblement fait supplier Sa Majesté de vouloir accepter..... " Versailles, 11 novembre 1692.

ARRET du Conseil du Roi qui confirme les habitants de Nantes dans l'exemption du droit de lods et ventes. Versailles, le 8 avril 1732.

Additions au mémoire fourni, imprimé et signifié de la part des sieur et dame Doudet et consors, contre le fermier général qui prétendait toucher les droits de lods et ventes, sur les terrains formant l'Ile Feydeau, droits que les propriétaires refusent de payer, leur terrains relevant du fief de la Prévôté de Nantes, exempt de ces droits.

Fouages.

AA. 19. (Liasse.) - 10 pièces parchemin, très belles ; 1 pièce papier.

1512-1534. - COMMISSION donnée par le roi Louis XII au maréchal de Rieux, au chancelier de Sens, au vice-chancelier Berthelot, au sieur de MondraPit capitaine de Rennes et de Nantes, et autres personnages pour se présenter aux États de Bretagne et y demander en son nom, un fouage, avec l'impôt du vin et l'aide sur les villes non contribuables au fouage. Cette imposition est destinée à subvenir aux frais nécessités par la coalition de plusieurs rois et princes contre lui ; par la grave maladie de sa compagne (la reine Anne) ; l'entretien de ; la solde des morte paies, l'approvisionnement des places fortes, " l'adoub, l'équipage et advitaillement de la grande nef nommée la Cordelière et autres navires et barques, remontement et acoustrement de l'artillerie. " Blois, le 19 août 1512.

COMMISSION donnée par le même Roi au comte de Laval, au chancelier de Sens, et autres personnages désignés ci-dessus, de demander aux États de Bretagne les mêmes impôts, absolument pour des motifs semblables. Corbie, le 15 septembre 1513.

COMMISSION donnée par le roi François Ier au sire de Rieux, maréchal de Bretagne, et autres personnages, de se présenter aux États de Bretagne pour y demander, en son nom, un fouage et devoir d'impôt avec l'aide des villes et droits accoutumés. Afin de justifier sa demande, le Roi rappelle les grands frais auxquels a été entraîné Louis XII, son beau-père et prédécesseur, pour résister au roi d'Angleterre, qui, avec ses alliés, l'Empereur, le roi d'Espagne, les Suisses et les Flamands, avait envahi la France ; de sorte que, voulant le repos de ses sujets, il avait été obligé d'épouser la sœur même du roi d'Angleterre, la reine Marie à présent douairière. Lui-même pour consolider la paix a promis sa sœur Renée de France, en mariage à l'archiduc d'Autriche. Il expose en même temps la nécessité où il se trouve de lever de grandes armées pour faire la conquête de son duché de Milan. Lyon, le 26 juillet 1515.

LETTRES DE COMMISSION du roi François Ier au comte de Laval, à Jean Briçonnet, son chancelier, et autres personnes, de se présenter à l'assemblée des trois États de Bretagne, convoquée à Rennes, pour les prier, en son nom, de lui accorder un fouage. Il rappelle les sommes considérables que lui a coûtées la paix qu'il a cru devoir conclure avec le Roi catholique, le roi d'Angleterre et les Suisses, dans l'intérêt de son royaume et pour la tranquillité et l'avantage de ses sujets ; il énumère les dépenses occasionnées par la maison de la Reine et de sa sœur, de leurs barons, seigneurs et gentilshommes, la solde de cent gentilshommes et cent archers, attachés à leur personne, la solde des mortepaies, le ravitaillement des places fortes. Rouen, 18 août 1517.

COMMISSION SEMBLABLE donnée par le même Roi au seigneur de Châteaubrient et autres seigneurs. Parmi les dépenses alléguées pour justifier sa demande, le monarque cite : le rachat de la ville de Tournay, le baptême du duc d'Orléans, son fils, la solde des garnisons du duché de Milan, l'entretien de sa Maison, de celles de la Reine et du Dauphin. Blois, 7 septembre 1519.

MEME COMMISSION donnée au comte de Laval, lieutenant-général en Bretagne, et autres officiers, pour pourvoir à l'entretien de l'armée levée contre le Roi catholique, lequel malgré tous les efforts faits pour rester en bonne amitié avec lui et la proposition de lui donner sa fille en mariage, s'apprête à envahir la France. Autun, 11 août 1521.

SEMBLABLE COMMISSION donnée au même et à d'autres officiers. François Ier expose que le roi d'Angleterre, après avoir été son allié, s'est rangé du côté de l'Empereur pour lui déclarer la guerre et ruiner son royaume, principalement le duché de Bretagne, où il a déjà pillé et brûlé la ville de Morlaix. En raison de quoi il a dû faire revenir les troupes destinées à reprendre le duché de Milan, et les envoyer là où se trouvait le danger de l'invasion, " promettant bien de s'y rendre lui-même pour s'y employer et exposer sa personne. " Paris, 25 août 1522.

Articles et remontrances adressés au comte de Laval par les gens des États pour la sauvegarde des droits du duché de Bretagne. Quant aux deniers demandés par le Roi, ils accordent six livres par feu, vu les grosses et urgentes affaires de Sa Majesté, ainsi " que le grand coustaige qui pourra estre à l'inhumation du corps de la feue princesse de bonne mémoire, la roine et duchesse leur souveraine Dame " (la reine Claude). 27 septembre 1524.

COMMISSION donnée au comte de Laval, dans le même but que les précédentes. Le Roi, parmi ses motifs, allègue l'entretien des nombreuses armées destinées à combattre l'Empereur élu, qui l'a contraint de signer à Madrid, pendant sa captivité, un traité honteux auquel il ne peut se soumettre, et qui retient ses deux fils, le dauphin et le duc d'Orléans en otage. Compiègne, 6 septembre 1527.

AUTRE COMMISSION donnée au sire de Châteaubrient. Les produits du fouage de l'impôt sur le vin, et l'aide seront employés à garnir les frontières d'artillerie et de munitions ; à réorganiser la gendarmerie ; à lever un certain nombre de légions qui seront maintenues en temps de paix comme en temps de guerre et logeront dans leurs maisons ; à l'entretien du dauphin duc de Bretagne ; à solder les gages des officiers de justice et d'armée ; à solder les pensions des barons, seigneurs et gentilshommes. Longpont, 2 mai 1534.

AA. 20. (Liasse). - 32 pièces papier.

1678-1732. - Arrêts du Conseil d'État concernant la perception des fouages en Bretagne, 22 septembre 1678, 18 mars 1679, 11 janvier 1680, 11 octobre 1686 , 5 mai 1711 (copie) 20 août 1726 , mandement pour la levée des fouages extraordinaires de 1754 .

Exemption de fouages, prétendue par M. David de la Botardière, sur une métairie de Couëron, 1714 ; lettres de M. Mellier, de M. Ferrand, intendant de Bretagne, procès-verbaux, mémoires.

Réclamation de M. Moricaud de la Haye (procureur-syndic), pour être exempt de payer les fouages. 1715.

Instances de la Communauté de ville, pour obtenir que par interprétation des arrêts du Conseil et lettres patentes des 19 février et 20 août 1726, les habitants de Nantes soient maintenus dans l'exemption de fouages, conformément à leurs privilèges. Mars 1727.

Quatre mémoires sur l'exemption des fouages ; l'un entre autres " sur la question importante : si les habitants des villes et autres prétendus privilégiés doivent être exempts des fouages ordinaires et extraordinaires, pour les terres dont ils jouissent. " (Il s'agit de la paroisse de Saint-Sébastien contre des habitants de Nantes.) 1732 à 1736.

Arrêt de la cour de Parlement, qui maintient les habitants de la ville et faubourgs de Nantes, dans l'exemption des fouages, pour les terres dont ils jouissent par main dans la banlieue. 17 mai 1732.

Répartition et levée des Impôts.

AA. 21. (Liasse.) - 4 pièces parchemin ; 19 papier ; 2 sceaux fragmentés.

1553-1733. - LETTRES PATENTES du roi Henri II, portant que tous les procureurs, avocats, notaires, leurs veuves, héritiers et autres se disant nobles, contribueront aux emprunts et subventions, qu'il lui plaira lever en la ville de Nantes. Compiègne, le 24 juillet 1553.

Lettres confirmatives des précédentes. St-Germain, 25 janvier 1554.

Lettres patentes ordonnant l'entérinement des deux précédentes. Blois, le 2 février 1555.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, prescrivant que dorénavant la répartition des deniers levés extraordinairement dans la ville de Nantes et ses faubourgs, sera faite par les officiers du Roi, dans l'Hôtel commun de la ville, en présence du maire, des échevins et autres bourgeois à ce commis, et non ailleurs. St-Germain, le 31 décembre 1573. Arrêt d'enregistrement du Parlement, 27 août 1574. Requête au Roi des habitants de Nantes, maire et échevins, tendant à l'obtention des lettres précédentes.

Copie sur papier, sans date ni signature, mais du temps, des lettres patentes de Henri III, relatives à la manière dont devront se faire les levées des deniers extraordinaires. Blois, 10 février 1577.

Autre copie de lettres patentes du même prince, portant défense de faire à l'avenir des levées de deniers, sans lettres patentes duement expédiées et vérifiées par les Trésoriers généraux de France. Paris. 20 décembre 1578.

ARRET du Conseil d'État, en date du 16 avril 1581, rendu sur la plainte des habitants, et portant que les subventions et emprunts extraordinaires qu'il a plu au Roi de lever, seront imposés " sur les exemptz et non exemptz, previllegiez et non previllegiez, sans aulcun en excepter, synon les ecclesiastiques. " Dans la requête qui précède l'arrêt, on lit : que toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit, doit contribuer et être cotisée, " ce que toutes foiz n'ont voullu et refuzent encore faire, plusieurs particulliers desdites villes et faulxbourgs, et presque tous les plus riches d'icelle ville et faulxbourgs, se disans estre exsans à cause de leurs estatz et quallitez, pour estre les uns officiers de voustre Court de Parlement ; les aultres du Présidial ; les aultres de la Chambre des Compte et des Finances ; les aultres de l'Université ; les aultres de la Monnoye ; les aultres se disans estre nobles et veufves de personnes nobles encores qu'ilz tiennent estatz, et soint habitans, demourans ordinairement en ladite ville et faulxbourgs.... "

LETTRES PATENTES du roi Henri III, ordonnant que " tous indiférentement, les habitans de la ville soint taxez aux tailles, nonobstant tous privilléges ou arrestz à ce contraire. " Blois, le 16 avril 1581. Copie authentique sur papier.

Protestation de la Communauté de ville contre la contribution au ban et arrière-ban, auquel on veut soumettre les habitants malgré leurs privilèges. 1697.

Démarches faites par la Ville pour obtenir la confirmation de ses privilèges. Arrêt du Conseil du 7 septembre 1733.

Impôts extraordinaires.

AA. 22. (Liasse.) - 4 pièces parchemin ; 1 sceau.

1434-1485. - Copie, sous le sceau de la Cour de Nantes, des lettres patentes, par lesquelles le duc Jean V, ordonne à son trésorier et receveur de lever " sur nos bonnes villes fermées et celles de nos prelaz et barons qui sont franches de fouyage, les sommes qui ensuivent " pour pourvoir à la défense du pays, attendu " les grans maulx, oultraiges et exeix que font chacun jour sur notre peuple les Anglois. " En cas d'opposition, le duc autorise son trésorier " de prendre et arrester des corps, ceulx desdits habitants qu'il lui plera, jucques ad ce que ladite taillée soit faicte. " Trente et une villes y sont désignées nominativement avec le chiffre de leur quote part. Nantes, 1,500 livres ; Guérande, 40 livres. Malestroit, le 24 août 1434.

MANDEMENT du duc François Ier, qui, sur les plaintes des habitants de Nantes, défend à tout marchand refusant de contribuer aux charges, de faire le commerce et d'user de bourse commune, sous peine de 1,000 livres d'amende. Nantes, le 28 février 1447.

MANDEMENT du duc Pierre II de pareil effet. Vannes, le 26 février 1450.

LETTRES du duc François II, par lesquelles il est défendu, sous peine de concussion, amende et peine corporelle, de prendre plus de 40 deniers, sur les vins amenés au port de Nantes, de La Rochelle, Bordeaux, Bayonne et pays circonvoisins. Ces lettres furent rendues à l'occasion d'une armée navale, équipée par le vicomte Du Fou, vice-amiral de Bretagne pour protéger les marchands contre les pirates, larrons et écumeurs de mer . Nantes, le 12 janvier 1485.

AA. 23. (Liasse). - 95 pièces parchemin ; 11 pièces papier ; 12 sceaux ou cachets.

1523-1567. - Copie de lettres patentes du roi François Ier, donnant ordre à tous les procureurs des villes franches de Bretagne, de se rendre au conseil et chancellerie du duché, pour assister à la répartition des 12.000 écus imposés du consentement des États, sur ces villes, pour la défense du pays. Nantes, le 29 août 1523. A la suite est l'assignation adressée à n. h. Jean Spadinc, seigneur du Housseau, procureur des bourgeois, en date du 11 septembre 1423.

ARRET de la Chambre des Comptes, rendu en vertu des lettres du Roi du 5 avril 1524 (y relatées), portant qu'il sera levé, sur les villes franches de Bretagne, 12,000 livres destinées à solder 130 hommes d'armes, employés, du consentement des États, à défendre le duché contre l'invasion des Anglais, et ordonnant qu'il sera procédé immédiatement à la répartition et au paiement des 3,800 livres qui incombent à la ville de Nantes. Nantes, le 29 avril 1524.

LETTRES PATENTES du même Roi, prescrivant aux habitants, même aux privilégiés, de contribuer au paiement des 12,000 livres mentionnées ci-dessus. Blois, le 4 juillet 1524.

COMMISSION, pour lever, par forme d'emprunt sur les villes de Bretagne, des sommes de deniers destinées à l'entretien des troupes envoyées contre l'Empereur. Au Camp-lez-Avignon, 12 septembre 1536 .

LETTRES PATENTES du même roi Français Ier, autorisant les habitants de Rennes, à lever certains droits sur les vins et les cidres, afin de rembourser ceux qui ont avancé leur quote-part dans les 60,000 livres imposées par mandement du 23 mars 1543, sur les villes closes de Bretagne, pour l'entretien de 2,500 hommes de pied. Fontainebleau, 27 janvier 1544.

AUTRES LETTRES du même, faisant droit à la requête des habitants des villes closes, qui " depuys six ans en za n'ont peu ne ne peuvent faire aucun trafic ne faict de marchandise sur la mer, comme ilz souloyent faire auparavant. "

Le Roi ordonne que les habitants des villes non closes, seront compris dans la cotisation des 60,000 livres levées pour l'entretien des 2,500 hommes de pied. Saint-Marc-des-Fossez, 16 juillet 1544.

LETTRES PATENTES du roi Henri II, rendues sur la réclamation des habitants des villes closes de Bretagne, par lesquelles il est ordonné que les 15,000 livres, (antérieurement 30.000), imposées exclusivement sur les dites villes, le soient également sur les villes non closes, les gros bourgs et bourgades. Fontainebleau, le 2 décembre 1547. Copies sur parchemin, délivrées par la cour de Nantes, pour les villes d'Auray, Fougères, Landerneau et Saint-Pol-de-Léon.

Requête adressée par les habitants de Nantes, aux membres du Conseil et de la Chancellerie de Bretagne, pour obtenir une réduction dans la part qu'ils ont à payer sur les 60,000 livres levées sur les villes closes ; " En ladite ville de Nantes, qui est bien petite ville, ne résident grand nombre de riches habitans..... Les terres de ladite jurisdiction ne sont bien peuplées, ains la pluspart sont occupées de plusieurs grandes et spacieuses forestz du Roy et des seigneurs barons, et quasi tout le parsus de ladite jurisdiction, planté en landes, esjons (ajoncs) et brandes, terres stériles, infructueuses, vagues et presque désertes et inhabitées..... " Au bas est mentionné la copie vidimus en date du 17 mars 1547, signé Harouys, ce qui donne la date approximative. - Procès-verbal de l'assemblée des bourgeois du 15 avril 1548, d'après lequel il est décidé qu'on enverra des députés en Cour, pour obtenir une réduction dans la quote-part de la ville aux 60,000 livres imposées, et qu'on offrira 2,000 écus. - Autre requête du même genre que la précédente datée du 27 avril 1548. Au bas est écrit : " Les supplians feront toutes dilligeances pour paier suyvant les commissions qui ont à ceste fin esté expédiées, car les affaires du Roy ne pevent porter à faire modération. Fait au conseil dudit seigneur tenu à Vauluissant, le 27e d'apvril 1548. "

LETTRES PATENTES du roi Henri II, qui défend itérativement que pour la levée des deniers d'emprunt, les habitants d'une paroisse soient obligés de payer pour ceux d'une autre. Lyon, le 20 aoùt 1548. A ces lettres sont jointes, sous le petit scel du Roi, les premières lettres patentes, déjà rendues sur le même sujet le 5 mai 1548.

LETTRES PATENTES du roi Henri II, qui demande aux villes, bourgs et bourgades de Bretagne, la somme de 60,000 livres par forme d'emprunt. Fontainebleau, le 3 février 1551. Le préambule contient l'exposé détaillé et intéressant de la situation de la France vis-à-vis de l'Europe et des nécessités politiques du moment. - Mandement de la Chancellerie de Bretagne, enjoignant aux sénéchal, alloué et lieutenant de Nantes, de procéder à la levée des 11,500 livres 6 deniers, auxquelles leur juridiction (Guérande excepté) a été taxée dans l'emprunt de 60,000 livres, pour la solde de 4 mois de 2,500 hommes à pied. Rennes, le 21 mars 1551. - Délibération du Conseil des bourgeois, en vertu de laquelle il est décidé, que vu l'impossibilité de trouver les 11,500 livres demandées par le Roi, il sera perçu un nouveau subside sur le vin vendu en détail. 25 mars 1551. - Ordre au miseur de payer les frais du voyage fait à Rennes par Jean de Mallenoe, procureur des bourgeois, pour assister à la répartition des 60,000 livres dans lesquelles la ville de Nantes est taxée à 11,500 livres 6 deniers. 29 mars 1551.

LETTRES PATENTES du méme prince, ordonnant que tous les habitants de la ville de Nantes, y compris les privilégiés, devront contribuer à l'emprunt pour la solde des troupes. Chalons, le 23 avril 1552.

Ces lettres avaient été motivées par une requête adressée au Roi, dont copie sur papier est jointe à l'original.

AUTRES LETTRES du même, ordonnant à Charles Le Frère, président au Parlement de Bretagne, de procéder, avec Nicolas de Troyes, à l'emprunt de 50,000 livres ordonné sur les gens riches des villes, bourgs, bourgades, et plat pays de Bretagne, pour la solde et le licenciement des soldats étrangers recrutés en prévision de la guerre. Paris, le 23 mai 1559. - Ordonnance de Ch. Le Frère et N. de Troyes, enjoignant au sénéchal d'avoir à fournir le rôle des gens riches de son ressort, et la part que chacun d'eux peut donner dans les 9,583 livres 7s 2d auxquels ils ont été taxés. Nantes, 10 juin 1559. - " Estat du département, assiette et cottization, de la somme de 50,000 livres tournois, ordonnée par le Roi en la charge et généralité de Bretagne, le plus justement et égallement que faire c'est peu, par les juriditions du pays et duché. " Paris, le 24e juin 1559.

LETTRES d'Henri II, rendues sur la réclamation des habitants de Nantes, qui affirment ne pouvoir payer leur part des 50,000 livres, et par lesquelles le Roi accepte l'offre qu'ils lui font, de lui faciliter l'emprunt de cette somme à Lyon pour sept mois et de payer leur quote-part des intérêts. Paris, le 13 juin 1559. Le Roi y détermine comment les villes pourvoiront au paiement des intérêts, et comment s'opérera le remboursement de la somme empruntée. - Ordonnance de MM. Ch. Le Frère et N. de Troyes, prescrivant au sénéchal de Nantes de prendre, sur les deniers communs des villes de son ressort, leur contingent dans les 3,500 livres, montant pour 7 mois, de l'intérêt des 50,000 livres, laissant toutefois, à ceux qui le préféreraient, la faculté de payer leur part du capital. Nantes, le 22 juin 1559. - Délibération qui prescrit au miseur de payer dans le temps voulu la somme de 678 livres, due pour les intérêts, et s'il n'a pas la somme disponible d'en aviser la Ville quinze jours à l'avance. 29 juin 1559. - Quittance donnée à la ville de Nantes, pour sa quote-part des intérêts de 50,000 livres prêtées au Roi par la ville de Lyon, et payés par le sieur André Ruys, marchand, soit 678 livres 15s, 11d tournois. 7 décembre 1559.

LETTRES PATENTES du roi Charles IX, par lesquelles il ordonne un impôt de 15,371 livres 6s 8d sur les habitants de Nantes, pour la solde de 100 hommes de cheval et de 200 arquebusiers à pied. Vincennes, le 7 décembre 1562.

LETTRES PATENTES du méme Roi, par lesquelles il concède aux habitants de Nantes, l'autorisation de lever sur eux-mêmes une cotisation, pour aider à rembourser ceux qui ont avancé les deniers destinés aux frais de son entrée dans la ville de Nantes au mois d'octobre 1565, ainsi qu'à celle de M. de Martigues. Délibération de la Communauté de ville au sujet de l'exécution des lettres précédentes. 5 novembre 1566 . - Arrêt du Conseil, rendu sur la requête des Evèque, Chapitre et clergé de Nantes, qui les exempte de la cotisation des francs-fiefs, attendu qu'ils payent les décimes et subventions du Clergé, mais les oblige de contribuer aux frais de l'entrée du Roi. Paris, 29 janvier 1567.

Copies de lettres du roi Charles IX, relatives à un emprunt de 500,000 livres destinées à la fortification des villes et places frontières, " à l'occasion des assemblées que nous avons entendu estre faictes ou en délibération de faire par aulcuns princes nos voisins. " La ville de Nantes est taxée à 20,000 livres. 1er décembre 1566 ; 8 avril, 2 mai et 25 septembre 1567. Plus deux délibérations, sur la même affaire.

Correspondance des princes et personnages.

AA. 24. (Liasse.) - 5 pièces parchemin ; 52 sur papier ; 2 imprimées ; 9 sceaux ou cachets en bon état.

1458-1787. - 1° DEUX LETTRES du duc de Bretagne François II. La première, " escript à Nantes, le XVe jour d'avril, " adressée " A nos bien amez et feaulx, les gens d'église, bourgeoys et habitans de notre ville de Nantes, " pour leur mander de choisir " seix personnaiges des habitans de notre ville de Nantes des plus entenduz, savoir : deux de l'église et quatre séculiers, et les faictes se rendre au XXIJe jour de ce moys d'avril en notre ville de Redon, auquel lieu avons délibéré faire tenir notre Conseil..... " dans le but de s'opposer à l'attaque que le roi de France médite contre la Bretagne. Signé Françoys. - La seconde, escript à Rennes, le IIIJe jour de may....... Nos bien amez et feaulx, nous envoions presentement par delà notre cher et bien amé cousin et feal, le viconte de Coetmen, et lui avons chargé vous dire aucunes choses de par nous. Si le vueillez croire et acouster foy, comme si nous-mesmes le vous disions. Et atant soit Dieu qui nos bien amez et feaulx, vous ait en sa garde. " Signé Françoys, et plus bas Gueguen .

2° LETTRE du roi François Ier, mandant aux habitants de Nantes de consentir au mariage de sa fille Louise de France, avec le roi d'Espagne. 20 décembre 1516. Signé Françoys, et plus bas : par le roi, Robertet. - Lettre du mème à la reine et duchesse Claude, afin qu'elle autorise les habitants de Nantes, à donner leur consentement au mariage de sa fille avec le roi d`Espagne. 7 février 1516 (1517 N. S.). - Lettre de la reine Claude, enjoignant aux habitants de Nantes de donner leur consentement à ce mariage. 12 février 1516 (1517). Signé Claude. - Remontrances des habitants de Nantes, " à la royne duchesse, " présentées par un député spécial, sur les inconvénients qu'ils trouvaient à consentir au mariage de sa fille avec le Roi catholique .

3° LETTRE de Susanne de Bourbon , adressée " à M. le procureur du Roy à Nantes, " dans laquelle elle l'assure qu'elle fera ce qu'il lui demande dans sa lettre ; datée " d'Ancenis, ce IJe jour de mars 1563. " Signée : Votre bone mestresse Susanne de Borbon. Monsieur, si non que je pensois feussiez venu icy, je vous eusse envoie ce que demandiez, que vous aurez demain. "

4° LETTRE de Jeanne de Bretagne, adressée " à Messieurs, les bourgeoys, manans et habitans de la ville de Nantes, " et signée : " Votre entyerement bonne amye : Jehanne de Bretaygne. "

5° LETTRE du duc de Montpensier, datée " de Paris, le XXXe jour d'oust, 1572 ", adressée " A Messieurs les officiers de la justice, maires (sic) et eschevins de la ville de Nantes ", leur annonçant les massacres de la Saint-Barthélemi. Par là, dit-il, " l'intention de Sa Majesté est assez congneue pour le traictement qui se doibt faire aux huguenots des autres villes..... " Signé : Voustre bien bon amy, Loys de Bourbon " .

6° LETTRE du roi Charles IX, adressée " A nos chers et bien amez les bourgeois, manans et habitants de notre ville de Nantes, donnant avis du rétablissement de sa santé, et priant les bourgeois, manans et habitans d'avoir l'œil si sougneusement ouvert, que toutes choses puissent continuer en repos et tranquilité en la ville de Nantes. " Vitry-le-Français, le XIIe jour de novembre 1573. Signé Charles.

7° Copie, du temps, des lettres écrites à l'Hôtel-de-Ville de Paris, " ce 30 may 1574, jour de Penthecoste, sur les six heures du soir, " par le prévost des marchands et les échevins de cette ville aux maire et échevins d'Orléans, pour leur annoncer la mort du roi Charles IX, et les inviter à reconnaître son successeur. - Copie, du temps, de la lettre des maire et échevins de Saumur, du 1er juin 1574, aux maire et échevins d'Angers, pour les inviter à prévenir sur le champ les villes voisines, et notamment la ville de Nantes, ainsi qu'ils l'ont été eux-mêmes par une lettre des maire et échevins de Tours. - Lettre datée du premier juin 1574, adressée aux officiers, maire et échevins de la ville de Nantes, par " les gens de justice, maire et échevins d'Angers, " pour les prier " par bons et prudentz advis, pourveoir à la garde de la ville et autres places du pays, pour les tenir en l'oboissance du roy de Poloigne, vroy et légitime successeur à la couronne. " Signé : Vos frères et très humbles serviteurs, les gens de la justice, maire et échevins d'Angers. J. de Lesrat, Louet, Deslandes. " - Lettre du duc de Montpensier, aux officiers de la justice du Roi, maire et échevins de Nantes, du 2 juin 1574, pour les informer de la mort du Roi et les inviter à rester fidèles à son successeur. - Lettre de M. de Bouillé, lieutenant du Roi, pour les mêmes motifs, 6 juin 1574. - Lettre du duc de Montpensier, aux mêmes, 9 juin 1574, pour les féliciter de leur intention de se rallier au roi de Pologne. - Lettre du duc de Montpensier, aux mêmes, 18 septembre 1575, pour leur exprimer ses regrets de ne pouvoir aller tenir les États ; " les affaires de ce pauvre et affligé royaulme, vont de mal en pis, qui me font vous prier d'aultant que je vous ay tousiours congneuz bons et fidelles subjectz et serviteurs du Roy, monseigneur en ce bon zele et debvoir ayant l'œil plus que jamais ouvert à la garde et conservation de votre ville..... " Datée de Champigny. Signée : voustre entièrement bon amy Loys de Bourbon. "

8° LETTRE du roi Henri III, à Paris, le XXIIJ mai 1575, adressée " à nos chers et bien amez les maire et eschevins de notre ville de Nantes, " pour les inviter à deputer " l'un des eschevins, ou principal bourgeois et cytoien, pour entendre aucunes choses que nous avons à luy dire pour le bien et manutention de nostre estat et affaire. " Signé : Henry. - Autre du même, de Bourgueil 19 juin 1577, pour les inviter à faire bonne garde.

9° LETTRES MISSIVES du roi Henri III ; 16 mai 1576, annonçant aux habitants de Nantes l'édit de pacification, avec invitation à s'y soumettre ; 16 septembre 1577, à M. de la Hunaudaye, gouverneur de Nantes, lui apprenant la paix faite le 14 du même mois ; 2 octobre 1577, aux maire et échevins, leur donnant avis de l'édit de pacification ; 16 mars 1587, aux maire, échevins, bourgeois, manants et habitants, pour les inviter à lui rester fidèles, et à se conformer à son édit de réunion de tous ses sujets à la religion catholique ; 16 avril 1587, aux mêmes, pour les féliciter et les remercier de la bonne disposition et du dévouement qu'ils lui témoignent.

10° LETTRES MISSIVES du duc de Mayenne. L'une datée du camp de Châteauduloir, le xii mai 1589, adressée à Messieurs les maire et échevins, manans et habitans de la ville de Nantes, pour les assurer de ses bonnes dispositions à leur égard, et leur faire part des heureux débuts de la guerre entreprise contre les ennemis de la religion. Signée : " Votre entieremant affectionné et meilleur ami à jamais, Charles de Lorraine. " - La seconde de Paris le ix août 1589, adressée aux maire, échevins et conseil, pour leur envoyer la déclaration publiée et vérifiée par le Parlement, et les prier de " recevoir, avec tout honneur et respect, les princes prélats, officiers de la couronne, seigneurs gentilhommes, et chérir et embrasser les habitans desdites villes (entrées dans la confédération), comme parents, amys et compatriotes. " - La troisième, de Soissons, le xxv avril 1590, aux mêmes, pour les informer, qu'il s'occupe de renforcer son armée, et les prier de lui " envoyer gens capables, zélés et instruits ; les prémunir contre les faux bruits, qu'il songeroit à traiter avec les hérétiques. "

11° Projet d'adresse à la Reine-mère et au roi Louis XIII, à l'occasion de la majorité de ce dernier, par les maire et échevins de Nantes. 30 octobre 1614 .

12° LETTRE de Louis XIII, du 24 avril 1617, adressée à " Nos chers et bien amez les maire, eschevins et habitans de nostre ville de Nantes, " pour leur apprendre la mort du maréchal d'Ancre : " Chers et bien amez, le désir que nous avons de donner la paix à ce royaume et asseurer notre personne, nous a obligés de faire arrester le maréchal d'Ancre, lequel s'estant mis en deffence a esté tué. Nous vous en avons bien voulu donner advis, et par la mesme depesche vous asseurer de la continuation de notre bonne volonté en votre endroit et de la confiance que nous prenons de votre fidélité. Ne faictes donc faulte de la nous continuer. " Signé Louis.

13° LETTRE datée de Port-Louis, le 4 janvier 1631, adressée à " Messieurs les maire et eschevins de la ville de Nantes, " par François de Cossé, duc de Brissac, les assurant qu'il a fait tout ce qui lui à été possible pour les " servir au rencontre de la traitte des bleds, " et leur témoignant " les effets d'une véritable affection comme estant sans esgal. "

14° LETTRE de Louis XIII, datée d'Abbeville, le 12 juin 1641, adressée " A nos chers et bien amez et bien-amez (sic) les Maire, Eschevins et habitans de notre ville de Nantes, " pour leur faire part de la rébellion et trahison du comte de Soissons et des ducs de Guise et de Bouillon, dont les " actions sont d'autant plus infames, qu'elles les unissent à ceux qui n'ont autre fin que la ruine de cet estat ; nous voulons qu'ils soient recogneus de tous nos sujets pour en estre ennemis déclarés, si dans un mois ils ne recognoissent leurs fautes et n'ont recours à notre clémence. " Signé Louis. - Lettre du même, aux mêmes, datée de Reims, le 14 juillet 1641, pour leur donner avis, de la victoire remportée le 6 juillet par les troupes du comte de Soissons sur l'armée royale et de la mort de ce prince. "

15° LETTRE de Louis XIII, datée de Paris, le 17 septembre 1642, annonçant la prise de la ville et citadelle de Perpignan, le 9 dudit mois, par les maréchaux de Schomberg et de la Melleraye.

16° LETTRE du même Roi, datée de Paris, le 16 décembre 1642, adressée aux maire, échevins et habitants de la ville de Nantes, pour leur annoncer la mort du cardinal de Richelieu, et son remplacement par le cardinal Mazarin. Le Roi loue beaucoup le défunt ministre, le regrette, et espère le retrouver dans la personne de son successeur.

17° LETTRE du roi Louis XIV, du 15 mai 1653, adressée aux maire, échevins et habitants de la ville de Nantes, pour leur apprendre la mort de Louis XIII, son père, et son propre avènement au trône. - Lettre de la reine-régente Anne d'Autriche, du même mois, sans date de jour, pour inviter le maire, les échevins, et habitants à maintenir le pays en repos et tranquillité

18° LETTRE de Louis XIV, datée de Paris, le 17 août 1643, pour annoncer la prise de Thionville, et ordonner " que comme nous faisons icy chanter solennellement le Te Deum, pour rendre grâce à Dieu de ce succès, notre intention est que la même chose se fasse en l'église cathédralle de notre ville de Nantes, et que vous avez à y assister. "

19° LETTRE de Louis XIV, en date, à Fontainebleau, du 1er jour de novembre 1661, annonçant la naissance du Dauphin, prescrivant d'assister au Te Deum qui sera chanté en l'église principale de Nantes, et recommandant " de faire faire des feux de joie et tirer le canon pour marque d'allégresse et de réjouissance publique. "

20° LETTRE du duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, en date, à Rennes, le 10 août 1682, annonçant la naissance du duc de Bourgogne, fils du Dauphin, et prescrivant des réjouissances.

21° LETTRE de Louis XV, au cardinal-archevèque de Paris, pour faire chanter un Te Deum, dans l'église de Notre-Dame de Paris, en action de grâces de l'heureux accouchement de la reine ; en date, à Versailles, le 14 août 1727.

22° LETTRE du roi Louis XVI, en date, à Versailles, du 10 mai 1774, adressée " à Nos chers et bien amez les officiers municipaux de Nantes, " leur annonçant la mort de son aïeul et son avènement au trône. Signé : Louis. - Lettre du duc de la Vrillière, même date, transmettant la lettre du Roi. - Lettre de M. Dupleix, intendant de Bretagne, laissant la faculté de célébrer un service pour le Roi défunt, ce que S. M. n'exige pas, mais autorisant la distribution d'une somme d'argent aux pauvres .

23° LETTRE du Roi, datée de Versailles, le 19 décembre 1778, adressée " à Nos chers et bien aimez les maire et échevins de notre ville de Nantes, " pour leur annoncer qu'il écrit aux archevêques et évêques " de faire chanter un Te Deum dans toutes les églises de leurs diocèses en action de grâces de la naissance d'une fille dont la Reine vient d'être heureusement délivrée," les invitant à assister à celui qui sera célébré à Nantes et à faire faire des feux de joie. Signé : Louis. - Lettre de M. Amelot, du même jour, transmettant la lettre précédente. - Lettre du duc de Penthièvre, gouverneur de Bretagne, du 21 décembre, envoyant une copie de la lettre qu'il a reçue du Roi en cette circonstance. - Exemplaire (imprimé) de la lettre adressée par le Roi au duc de Penthièvre.

24° LETTRES du comte de Toulouse, gouverneur ; 9 avril 1756, accusé de réception d'une lettre et d'un mémoire, à lui adressé le 25 du mois précédent ; 31 octobre 1759, accusé de réception et remerciements de l'envoi d'un exemplaire du plan de Nantes, par Cacault ; 15 janvier 1778, remerciements des vœux et souhaits de bonne année. - Deux lettres du duc d'Aiguillon, gouverneur ; 30 novembre 1759, remerciement de l'envoi du même plan ; 26 mars 1762, remerciement d'une lettre de félicitation, à lui adressée par la municipalité nantaise, à l'occasion de la grâce que le Roi a daigné lui faire. - Une lettre du marquis de Brancas, gouverneur ; 26 janvier 1778, vœux pour le 1er janvier. - Lettre de M. de Pontcarré de Viarmes, intendant, 19 janvier 1738, relative à la réception à la maîtrise, dans la corporation des sergers, des frères Mac-Olif, irlandais. - Lettre de M. Caze de la Bove, intendant, 4 janvier 1778, à l'occasion du nouvel an.

25° LETTRE de Mgr Gilles de la Baume Le Blanc, aux maire et échevins, en réponse à celle qui lui avait été adressée à l'occasion de sa nomination au siège épiscopal de Nantes, dont il avait pris possession par procureur, le 12 juin 1668. Paris, le 20 juin 1668 .

26° LETTRE de remerciements de M. Kermasson, datée de St-Nazaire, 25 janvier 1772

27° LETTRE du duc de Cereste Brancas, gouverneur de Nantes ; Angers, 14 juin 1787, en faveur d'un sieur Balf, écuyer " qui conduit très bien sa troupe. "

Cérémonies, entrées solennelles des ducs de Bretagne rois et reines de France.

AA. 25. (Registre.) - In-folio ; 140 fos. Très mauvais état.

1642-1759. - CEREMONIAL DE NANTES, Commencé le 27 aoust 1642, fini le 15 aoust 1709 . - Décès et enterrement de M. de Belabort Moreau, conseiller-magistrat-eschevin, 27 août 1642. - Cérémonies pour la mort de la Reine mère, 16 septembre 1642. - Cérémonial pont, la venue de la Reine d'Angleterre, 11 août 1644. - Arrivée de M l'abbé de Tressan, nommé à l'évêché de Nantes, 7 décembre 1717. - Procession de la Fête-Dieu, 16 juin 1719. Arrivé à l'église de Saint-Nicolas, il a été présenté à " M. le Maire, par une petite demoiselle, avec un bouquet avec un nœud de rubans blancs et noirs (couleurs de la ville) lequell M. le Maire a receu et a donné le sien à la place, après avoir baizé la demoiselle sur une joue seulement. " - Réjouissances au sujet de la convalescence du Roi, 7 septembre 1721. - Tenue des États à Nantes, octobre à décembre 1722 ; lettres du Roi ; arrivée des principaux personnages, leurs réceptions, compliments, présents, visites. - Pompe funèbre de M. Turpin de Crissé de Sanzay, évêque de Nantes, 4 avril 1746. - Arrivée et réception du duc et de la duchesse de Penthiévre, 7 février 1747. - Procès-verbal concernant la procession de la fête de l'Assomption 15 août 1750.

AA. 26. (Liasse.) - 2 pièces parchemin ; 2 pièces papier.

1449-1450. - ENTREE du comte de Richemond, Arthur de Bretagne, seigneur de Parthenay, connétable de France, 1449. - Accusé de réception de quatre pipes de vin clairet d'Orléans et de Beaune, par Pierre Du Pon, maître d'hôtel du comte 18 juillet 1449.

ENTREE de Pierre II, duc de Bretagne. - Quittances de Jean Préseau et Jamet Thomas, pour leur " deffroy d'aller à l'entrée du duc à Rennes. " Quittance de Guillaume de Montigné, pour le même motif, 14 et 12 septembre 1450. Quittance de 40 s., donnée à G. Galopin, " pour jouer le jugement " au carrefort des Changes (Nantes), à la venue et entrée du duc ". 8 octobre 1450.

AA. 27. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 2 pièces papier.

1500. - ENTREE du roi Louis XII et de la reine Anne. - Fragment de compte du miseur, sans date, " mise faicte pour faire deux galiottes, quelles furent commandées faire… pour la venue du Roy et de la Royne. "

AA. 28. (Liasse,) - 1 pièce parchemin.

1505. - ENTREE de la reine Anne. - Ordre au miseur, de donner " à Denys Guillard, trompecte, la somme de cent soulz tournois, qui luy a esté tauxée et ordonnée pour ung habillement a servir à l'advenue de la royne. 1505, " Au bas est le reçu dudit Gaillard

AA. 29. (Liasse.) - 2 cahiers papier in-folio, 10 fos ; 7 pièces parchemin ; 4 pièces papier.

1518-1521. - ENTREE du roi François Ier et de la reine Claude. " Mises faites par Jehan Richerot, miseur de ceste ville de Nantes à la joyeuse venue et entrée des Roy et Royne noz souverains seigneur et damme en ceste ville de Nantes qui fut le ouicticsme jour d'Aougst, l'an mil cinq cens dix ouict " copie en double expédition. Deux bannies faites par le trompette de ville, contenant les mesures prescrites aux habitants, en vue de l'entrée du Roi et de la Reine. Quittances de frais divers. Fragment lacéré de parchemin contenant une partie de la délibération prise le 10 avril 1518 (1519 N.S.) au sujet des lices, contrelices, perrons, échafauds qui avaient été élevés et construits à l'occasion de l'entrée du Roi et de la Reine.

AA. 30. (Liasse.) - 1 registre in-folio, 42 fos ; 1 registre in-folio, 12 fos ; 4 registres in folio, 6 fos, papier ; 8 pièces parchemin ; 5 pièces, papier.

1532. - ENTREE du roi François Ier et de la reine Éléonore. - Assemblées des Bourgeois, pour les mesures à prendre, les préparatifs à ordonner, les présents à offrir. - " Mises faictes par Mathurin Peletier, miseur des euures et repparacions de ceste ville de Nantes à la joyeuse venue des roi, royne et Monseigneur le dauphin, noz souverains seigneurs et dame, en ceste ville de Nantes, le XIIIe jour d'Aougst " 1532. - Mises faites pour la recherche et l'achat en Basse-Bretagne de haquenées et de levriers destinés a être présentés au Roi, à la Reine et au Dauphin. - " Mises faictes pour le faict de l'artillerie de la ville, 2 feuillets. - Copie ou extraits des délibérations du Conseil ; ordres de payements ; quittances. - Emprunt d'une somme de 500 livres tournois à la fabrique de la paroisse de Saint-Saturnin, grosse originale avec mention du remboursement, fait le 19 juillet 1536. "

AA. 31. (Liasse.) - 1 registre papier in-folio, 8 fos ; 1 pièce parchemin ; 15 pièces papier.

1548-1549. - ENTREE de Marie Stuart, reine d'Ecosse. - Mises faites " par Jullien Poullain, receveur et miseur des deniers communs, pour la joyeuse entrée de la jeune royne d'Ecosse en ceste dicte ville de Nantes XXIIJe jour de septembre 1548 ; " copie des lettres du Roi, aux bourgeois, manans et habitans prescrivant de recevoir la jeune Reine " tout ainsi que nous mesmes ; " données à Mâcon, le 23 juillet 1548. - Quittance du 4 janvier 1548 (1549. N. S.), de " cinquante-six livres tournois pour ung petit coffrect de nuyet, faict en façon de bahuz couvert de drap d'or et d'argent, à frizure sur le mestier de haulte lice… " plus 67 livres 10 sous tournois " pour ung petite mesnaige d'argent " pesant 5 mares d'argent. - Mémoires de diverses dépenses ; mémoire de l'apothicaire pour fruits confits, citrons, oranges, dragées musquées ; du pâtissier, quittances de sommes payées.

AA. 32. (Liasse.) - 1 cahier papier grand in-folio, 20 fos ; 1 de 16 ; 1 de 14 ; 3 de 6 fos ; 1 rouleau do 1 m. 65 et 1 pièce parchemin ; 92 pièces papier.

1551. - ENTREE du roi Henri II, et de la reine Catherine de Medicis, 12 juillet 1551. - Comptes des mises générales, détails des mises pour les échafauds, mises pour les galions et ramberges, confection de deux poêles, quittances d'ouvriers pour ares de triomphes, étoffes, fournitures diverses, deux dessins d'arcs de triomphe, nombreuses signatures, délibération du Conseil des Bourgeois, prescrivant aux advocatz d'être revoistuz de robes de damas ou taffetas noyr, de soye, de velours ou satin, montez sur mulles ou chevaux bien enharnachez et houssez de belles houses noyres, à peine de XX marcs d'argent ; " rôles des habitants des paroisses de Saint-Nicolas, Sainte-Croix et Saint-Saturnin, convoqués au château, pour assister à l'entrée du Roi et de la Reine (il ne se trouve que ces 3 paroisses, sur les 12 que comptait alors la Ville de Nantes, les autres rôles ont été égarés). Rouleau de parchemin, contenant les délégations données par le, Conseil à 12 commissaires pour s'occuper de l'entrée du Roi, de la Reine et du Dauphin, déterminer les présents : un navire d'argent doré pour le Roi, une hermine dorée pour la Reine, et régler les mises et dépenses.

AA. 33. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio, 82 fos ; 1 registre papier in-folio, 144 fos ; 2 id. de 12, 3 de 10, 2 de 8 ; 2 pièces parchemin ; 234 pièces papier.

Entrée du roi Charles IX à Nantes, 13 octobre 1565.

1565-1574. - 1° Registre " , compte des receptes et mises faictes par Guillaume Bretaigne, miseur des deniers communs de la ville de Nantes, pour l'entrée faicte audict Nantes, par le roy Charles IXe, le vendredy XIIIe jour d'octobre l'an qu'on disoit 1565. "

2° Registre " , papier de l'entrée du roy Charles IXe, commencé le 26e aoust 1565, finy le 24e décembre 1567. "

3° Lettre du 21 septembre (1564), de Catherine de Médicis, annonçant son arrivée pour le 6 du mois prochain ; deux lettres de Sébastien de Luxembourg, sur le même sujet, des premiers et 30 août (1565). 3 pièces originales.

4° Clefs de la Ville, façon et argenture.

5° Artillerie et boites. Mises faites.

6° Combat représenté sur l'eau.

7° Galiotte destinée à amener le Roi.

8° Gabarre pour passer le Roi aux portes de la Chebunette.

9° Haquenées achetées pour être offertes.

10° Musiciens.

11° Peintures.

12° Sculptures.

13° Échafauds.

14° Etoffes de passementeries.

15° Objets divers.

16° Réparations des chemins et ensablement des rues.

17° Vins.

18° Compagnies de milice bourgeoise, accoutrement des officiers, sergents.

19° Présents donnés aux gens de la suite du Roi.

20° Voyage au-devant du Connétable et du Chancelier.

21° Emprunts .

AA. 34. (Liasse.) - 3 pièces papier ; 2 cachets.

Arrivée de Henri, roi de Pologne à Nantes, 21 juillet 1573.

1° 1573. - Lettre du comte de Retz (Albert de Gondy), pour informer les bourgeois de Nantes de la prochaine arrivée du roi de Pologne, de M. le duc et du roi de Navarre, et les inviter à faire les préparatifs nécessaires " … Sa Majesté m'a commandé vous escripre qu'il n'y désire point estre faicte entrée, mais au contraire loger dans le faulxbourg, en la maison de Sr André Ruys… le VJe de juillet 1573. Votre entièrement meilleur et plus assuré amy, A. de Gondy "… L'adresse est ainsi conçue :

" Messieurs les meres et eschevins de la Ville de Nantes ".

2° Lettre du même sur le même sujet, datée du camp (de la Rochelle) le IXe jour de juillet 1573.

3° Ordre du Sénéchal de Nantes, aux maire et échevins, d'envoyer dix hommes chercher et ramener " numbre de chevaulx, aulcuns sellés et hanoyés, fait prendre par ordonnance et commandement du roy de, Polloigne, de plusieurs habitans pour le conduyre et mener avecques sa suite jusques au lieu ou il luy plaira… ", le 13 juillet 1573, et au revers " protestation des maire et eschevins ne recongnoistre aulcuns juges dudit Nantes, pour faire commandement et injonction pour ordonner des deniers communs de la ville. " Copie, signé : Pasmelé.

AA. 35. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 3 pièces papier.

1661-1662. - ENTREE de Louis XIV, ler septembre 1661. - Mesures à prendre pour l'entrée du Roi ; emprunts de 20 000 fr. ; achat de vins. Arrêt de la Chambre des Comptes, enjoignant aux fermiers des impôts de verser le prix de leur ferme entre les mains du miseur nonobstant, l'opposition mise par un orfèvre, en réclamation du prix des clefs de la ville présentées ait Roi.

Entrées solennelles des grands personnages, gouverneurs de Bretagne et de Nantes, évêques, intendants ; présents offerts par la ville.

AA. 36. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 4 pièces papier.

1493-1553. - ENTREES de Jean d'Espinay et de G. Gueguen, évêques de Nantes ; vins présentés, quittances. Vins offerts à l'archidiacre de Vannes, qui avait obtenu du Pape un pardon en faveur de l'hôpital de Nantes.

AA. 37. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 4 pièces papier.

1500-1501. - ENTREE de Messire Jean Jacques, (Trivulse maréchal de France). Fragment du compte des mises faites (une feuille). Ordonnances de payements ; quittances, l'une de " quatre potés de confitures, quelles furent présentées par messieurs de ceste dicte ville. "

AA. 38. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 1 pièce papier.

1518-1526. - Vins blancs de Challocé, offerts à M. de Laval, lieutenant-général du roi-duc en Bretagne, pendant l'absence de Mgr d'Alençon. Ordre au miseur de lui envoyer six lamproies et un saumon .

AA. 39. (Liasse.) - 20 pièces parchemin ; 4 pièces papier.

1522-1540. - Vins présentés à M. de Chateaubrient ; frais pour son entrée le ler janvier 1531, lamproies, saumons, bassins " d'argent vermeils dorés, " tableaux à ses armes placés aux portes de la ville .

AA. 40. (Liasse.) - 11 pièces papier.

1551. RECEPTION des ambassadeurs d'Édouard VI, roi d'Angleterre (le marquis de Northampton, l'évêque d'Ely, les comtes de Worscester, de Rutland et d'Osmond), chargés de remettre au Roi, alors à Chateaubrient, les insignes de l'ordre de la Jarretière, et de lui demander la main de si fille Élisabeth, pour leur maître. Lettres d'Henri II, du connétable de Montmorency, du sire de Mendose ; mises faites, mémoires et quittances.

AA. 41. (Liasse.) - 4 pièces papier.

1550-1558. - Vins d'Anjou et d'Orléans, donnés à M. de Gyé ; à M. Dugast, président au parlement de Bretagne ; à M. de Châteauroux, lieutenant de Monseigneur le gouverneur de Bretagne.

AA. 42. (Liasse.) - 1 cahier papier petit in-folio. 31 fos ; 46 pièces papier.

1562-1573. - ENTREE de M. le vicomte de Martigues, le 2 juin 1565. Comptes des recettes et mises, argent prêté par la ville à M. de Martigues ; lettre de Charles IX, informant les bourgeois de la nomination de M. de Martigues au gouvernement de la Bretagne ; délibérations du Conseil ; mesures à prendre pour l'entrée ; menu du dîner ; mémoires ; quittances ; cadeaux ; noms des bourgeois qui doivent se trouver à l'Hôtel-de-Ville.

AA. 43. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 7 pièces papier ; cachet de M. de Bouillé.

1564-1577. - DEPENSES faites par M. de Bouillé, lieutenant au gouvernement de Bretagne et les gens de guerre de sa suite ; lettres patentes du roi Charles IX à ce sujet ; lettres de MM. de Bouillé et de la Hanaudaye aux maire et échevins.

AA. 44. (Liasse.) - 3 pièces papier.

1577. - TROIS LETTRES MISSIVES ; la 1re de Henri III à M. de la Hunaudaye, pour le rassurer au sujet du voyage à Nantes de M. de Bouillé ; la 2me de M. de la Hunaudaye aux maire et échevins de Nantes ; la 3e de ces derniers à M. de la Hunandaye, pour lui demander ses bonnes grâces.

AA. 45. (Liasse.) - Cahier papier in-folio, 15 fos ; 58 pièces papier ; cachets du duc et de la duchesse.

1570-1577. - ENTREES, du duc de Montpensier, gouverneur de Bretagne et de Catherine de Lorraine sa femme. Visites reçues ; lettres du due et de la duchesse ; Requête des maire et échevins au Roi, pour prélever sur les deniers communs les frais d'entrées ; mémoires ; quittances ; réquisitions de meubles, états de fourniture de linge

AA. 46. (Liasse.) - Cahier papier petit in-folio, 7 fos ; 3 pièces papier.

1577-1592. - MEMOIRE ET ÉTAT de ce qui sera fait pour l'entrée du duc de Mercœur, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Bratagne ; mises faites pour le dîner : réclamations de divers marchands ; lettre du duc remerciant les maire et échevins d'avoir fait prendre de ses nouvelles.

AA. 47. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 1 pièce papier.

1611-1620. - LETTRE du duc de Vendôme, gouverneur de Bretagne, transmettant aux maire et échevins l'approbation de la Reine-régente pour la bonne garde qu'ils font de leur ville. Lettres patentes de Louis XIII, en joignant au gens des États de Bretagne de payer au duc de Vendôme, les gratifications que les États accordent habituellement aux gouverneurs de la province.

AA. 48. (Liasse.) - 2 pièces papier.

1665-1671. - Acte notarié par lequel la ville s'engage à payer trois mille livres au tapissier pour meubles fournis au duc et à la duchesse de Mazarin ; ordonnance de paiement à la veuve de ce tapissier.

AA. 49. (Liasse.) - 4 pièces papier ; cachet du maréchal.

1690-1707. - ENTREE du maréchal d'Estrées, gouverneur de Nantes. Lettre autographe du maréchal informant le maire qu'il " seroit bien ayse d'éviter toute sorte de cérémonie " ; délibération du Bureau au sujet des présents à offrir à la maréchale ; ordonnance de l'Intendant pour le paiement des frais du service funèbre célébré à Nantes à l'intention du maréchal.

AA. 50. (Liasse.) - 3 pièces papier.

1725-1746. - " Compliment " adressé par M. Mellier, maire de Nantes a Mgr de Sansay, lors de son entrée dans sa ville épiscopale. Mandement du Chapitre à l'occasion du décès de ce prélat.

AA. 51. (Liasse.) - 24 pièces papier ; 2 cachets.

1727. - ENTREE de M. le coude de Maurepas, ministre de la marine. Correspondance entre M. Meillier, maire de Nantes, et divers personnages, au sujet des honneurs à rendre et du cérémonial à observer en cette circonstance.

AA. 52. (Liasse.) -1 pièce papier.

1738. - Copie de la commission délivrée par le Roi au duc d'Orléans, pour exercer les fonctions de gouverneur de Bretagne, pendant la minorité du duc de Penthièvre.

AA. 53. (Liasse.) - 70 pièces papier (2 imprimées).

1736-1749. - Copie des lettres de provision de la charge de gouverneur de Bretagne pour le duc de Penthièvre. Entrée de ce prince et de la duchesse de Penthièvre ; extraits du registre des délibérations ; ordonnances du maire ; cérémonial ; illuminations ; états de logements des officiers et des chevaux ; mobiliers fournis ; mémoires ; quittances.

AA. 54. (Liasse.) - 5 pièces papier.

1752. - ENTREE du duc et de la duchesse de Chaulnes. Délibération du Conseil ; compliment adressé au duc et à la duchesse ; listes de ceux qui ont prêté ou loué des chevaux.

AA. 55. (Liasse.) - 15 pièces papier.

1753-1765. - ENTREE du duc d'Aiguillon ; extrait du registre des délibérations ; cérémonial observé ; correspondances ; frais divers et quittances.

AA. 56 (Liasse.) - 1 pièce papier.

1769. - État de la dépense faite pour la fête donnée à l'entrée de M. le duc de Duras, à Nantes.

AA. 57. (Liasse.) - 1 pièce papier.

1788. - LETTRE de M. Bertrand de Molleville, intendant de Bretagne, annonçant au maire le passage des ambassadeurs de Typoo-Saëb, et donnant des ordres pour leur réception.

AA. 58. (Liasse.) - 12 pièces papier.

1722-1753. - Extraits des registres des délibérations, notes, mémoires de frais faits pour la réception ou le séjour à Nantes de MM. Feydeau de Brou, de la Tour, de Pontcarré de Viarmes et Le Bret, intendants de Bretagne.

Fêtes et Cérémonies diverses.

AA. 59. (Liasse.) - 1 cahier papier petit in-4°, 12 fos ; 1 pièce parchemin ; 87 pièces papier

1492-1783. - 1°OBLIGATIONS par Vincent Durand, miseur de Nantes, de payer au nom du comte de Vendôme, " en faveur et contemplacion de l'âme de feue haute et puissante dame feue Katherine de Luxembourg, en son vivant duchesse de Bretagne, " 60 livres aux chapitres de St-Pierre et de la collégiale de Nantes, 60 livres aux couvent de Ste-Claire, 100 écus au couvent des Chartreux, et 40 livres art couvent des Carmes de la même ville. 1492. - Les quittances sont au bas ou au dos des pièces.

2° Quittance d'Estampes, hérant d'armes de la reine Anne, de six florins, à lui donnés, pour avoir apporté lettres " de la nativité d'une belle princesse. 1499. "

3° Funérailles du cœur de la reine Anne ; mises faites par le miseur de la ville et quittances. 1514.

4° Ordre au miseur de payer un écu-soleil au chevaucheur qui a apporté la nouvelle de " l'enfantement de la royne, " la reine Claude. 1521. Au bas est la quittance.

5° Ordonnance municipale pour les feux de joie et illuminations à l'occasion de la paix de Nimègue, 1678.

6° Service funèbre pour Louis XIV. Lettre du comte de Toulouse aux maire et échevins ; adjudication des fournitures pour le service ; mémoire de ce qui doit ètre fourni. 1715.

7° Note sur un accident arrivé à Nantes, le jour de la fête de Louis XV. 1722. La foule, en passant sur le pont de la Poissonnerie, pour voir les jeux qui se donnaient sur l'eau, fit céder le garde-fou ; soixante personnes tombèrent dans la Loire, et trois furent noyées.

8° Réjouissances à l'occasion du rétablissement de la santé du roi Louis XV ; 1721, 1726, 1728, cérémonies à l'église, feux d'artifices, illuminations, jeux, festins, danses, salves d'artillerie.

9° Réjouissances à l'occasion du mariage de Louis XV. Te Deum, vins distribués au peuple. 1725.

10° Reconstruction de l'autel de l'église de Saint-Sébastien, en exécution du vœu fait, au XVIe siècle, par la Communauté de ville, à l'occasion de la peste. Correspondance, adjudication des travaux. 1726.

11° Réjouissances à l'occasion naissance de Mesdames de France. Te Deum, feux de joie, illuminations, banquet. 1727.

12° Réjouissances à l'occasion de la naissance du Dauphin. 1729.

13° Réjouissances à l'occasion de la naissance du duc d'Anjou. 1730.

14° Réjouissances à l'occasion de la paix entre la France et l'Empire. 1739.

15° Réjouissances à l'occasion de la paix entre la France, l'Angleterre et la Hongrie. 1749.

16° Réjouissances à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne. 1751.

17° Réjouissances à l'occasion de la paix entre la France et l'Angleterre. 1763.

18° Service funèbre du Dauphin. 1766.

19° Service funèbre de la reine Marie Lecsinska. 1768.

20° Réjouissances, à l'occasion du sacre de Louis XVI ; des victoires remportées sur les Anglais en Afrique et en Amérique ; de la paix entre la France et l'Angleterre. 1776.

Députés en Cour, chargés d'affaires de la ville.

AA. 60. (Liasse.) - 1 cahier papier, 8 fos ; 12 pièces parchemin ; 64 pièces papier ; 18 cachets.

1473-1638. - 1° André (Julien), Cousin (Pierre) ; délibérations du Conseil ; instructions données ; correspondance ; état des sommes payées. 1571-1585.

2° Ballue (Mathurin) ; ordre au miseur de lui payer huit écus an soleil pour les frais de son voyage à Rennes. 1534.

3° De Barberé ; assemblée pour son élection ; instructions données ; réclamations pour obtenir le remboursement de ses dépenses de voyage. 1565-1576.

4° De Barberé ; Michel de la Garnison ; carrespondance datée de Paris. 1579.

5° Beautemps ; correspondance de Fontainebleau et de Paris ; affaires de la ville ; nouvelles de la Cour ; nouvelles politiques. 1566.

6° Bequet ; lettre datée de Bordeaux, dans laquelle il déclare, qu'étant très malade, il n'a pu s'occuper des affaires de la ville. 1622.

7° Bernard (Laurent) ; ordres au miseur de payer à Bernard, ainsi qu'à plusieurs autres députés avec lui vers le Roi, les frais de leurs voyages pour obtenir décharge des deniers employés aux œuvres et réparations de la ville. 1531.

8° Bertho (Julien) ; payement de ses deux voyages, l'un à Dijon, l'autre à la Cour. 1529 1530.

9° Bidé ; lettre datée d'Auray au sujet des affaires de la ville (termes très vagues). 1627.

10° Payment de frais de poste à M. de Bignolet, pour avoir été chercher et amener à Nantes, M. du Puy du Fou, capitaine de Nantes, qui était en son chateau du Puy du Fou. 1548.

11° Billy (Gérardin), Thomas (Gilles) ; paiement de 12 écus d'or au premier reconnaissance par le second d'un prêt de 30 écus d'or à lui fait par Jacques de Beaune, lorsqu'ils furent " par devers le Roy, touchant le scellé et obligation des aliances d'Espaigne. " 1493-1494.

12° Billy (Pierre) ; inventaire des pièces à lui confiées, détail des dépenses de son voyage à Paris et à Châlons, pour obtenir du Roi l'autorisation de lever les deniers destinés à solder les entrées du Roi et de la Reine, et de Marie Stuart. 1551-1552.

13° Bintin ; rend compte dans une lettre datée de Rennes, le 3 mars 1573, d'une sentence du Parlement, qui condamne la ville à payer 1 996 l. 14 s. (motif non énoncé).

14° Blanchet (Jean) ; deux quittances de remboursement de divers frais faits par lui pour la ville. 1473-1476.

15° Bonnet (Jacques) ; correspondance datée de Rennes, au sujet, de l'entérinement de lettres patentes, d'un mandement contre les vagabonds, et de la poursuite d'un procès fait par la ville à Messire Robert de Chaze, commandeur de St-Jean. 1573-1587.

16° Boucher et Pouponneau ; lettre de Rennes (1574) sur divers sujets assez vagues, entre autre les dépenses des galères stationnées en Loire. 1574.

17° De Brenezay (Antoine), maire de Nantes ; lettres datées de Saumur et Paris, adressées aux sous-maire et échevins, concernant la garde de Nantes, l'achèvement de la Villeneuve, le boulevard de la porte de Sauve-Tour, le parlement de Bretagne. On y rencontre des détails sur la cour du Roi. 1580.

18° Brécieux ; lettre de Rennes (1599) ; il y est question d'un concordat passé centre la ville et lui au sujet d'un prieuré, qui n'est pas nommé

19° Bretin (Antoine), Jallier (François) ; compte des dépenses, quittances de l'argent reçu pour un voyage à la Cour. (150 écus d'or), afin d'obtenir la confirmation des privilèges. 1547.

20° De Briolay ; deux lettres, Angers 1604, Rennes 1615, relatives à des procès soutenus par la ville pour les fouages et contre Mme de la Muce. 1615.

21° Butet et Ragaud ; demande de remboursement des frais qu'ils ont fait en 1638, pendant qu'ils étaient députés pour les affaires de la ville. 1638.

22° De Castelnau ; copie, par devant notaire, d'une quittance de 300 écus sol, frais d'un voyage à la Cour pour les affaires de la ville. 1560.

AA. 61. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio, 8 fos ; 50 pièces papier ; 21 cachets.

1572-1582. - Charpentier (Rolland) ; correspondance avec les maires et échevins ; construction de la Villeneuve, nouvelles politiques, détails sur les États-Généraux tenus à Blois en 1576 et 1579. Compte des dépenses, privilèges des maires et échevins, constitution intérieure de la Mairie.

AA. 62. (Liasse.) - 2 pièces parchemin ; 9 pièces papier ; 5 cachets.

1530-1582. - 1° Charpentier (Rolland), Michel de la Garnison ; ces députés apprennent à Chartres que la Cour est à Lyon ; demande de fonds : " nous demourons cours d'argent et loin de notre païs, car des six cens livres qui nous furent ordonnées estre prinses à Paris, n'en avons receu que trois cens cinquante ; les anciens privilèges sont à la taxe de cent escus " ; nouvelles de la Cour et des Huguenots. 1574.

2° Chohoneau (Martin) ; il a remis à Rennes toutes les lettres dont il avait été chargé. 1567.

3° Courtois (Abel), Peltier (Mathurin) ; état des dépenses faites à Paris, pendant leur voyage, pour rappeler au Roi une requête qui lui avait été présentée à son départ de Nantes. 1532.

4° Coustureau, secrétaire du duc de Montpensier ; assurances de dévouement envers M.M. de la Ville " pour les six bouteilles de vin qu'il vous a pleu m'envoyer, " ; nouvelles du siège de Lusignan ; traite foraine. 1579-1580.

5° Cyron (François) ; ordre de paiement et quittance des dépenses de son voyage en Cour, pour obtenir le maintien du parlement à Nantes. 1530.

AA. 63. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 47 papier ; 9 cachets.

1500-1602. - 1° M. Dain, avocat à Paris ; continuation des fortifications de la Villeneuve ; procès intenté par les boulangers à la Municipalité et aux Administrateurs de l'hôpital ; détails sur le baptême, à Paris, du fils de M. de Montbazon, gouverneur de Nantes. 1601-1602.

2° Daulfy (Julien) ; achat d'un cheval et de son " harnoys, " pour le voyage à la Cour ; mécontentement du président de l'Isle pour la mauvaise réception faite à sa femme à Nantes ; procès entre le maire, les échevins et les juges-consuls au sujet de leurs attributions respectives ; arrivée à Nantes du gouverneur ; réception. 1561-1580.

3° Daulfy et Loriot ; notes de frais et dépenses ; quittance ; élection des députés chargés d'aller supplier le Roi de prolonger les privilèges, de la ville et la perception des octrois. 1561-1563.

4° Daulfy et Pillays ; annonce de l'obtention d'un arrêt contre " le presche de la Religion ; démarches au sujet des octrois et du paiement des dettes de la ville, sans date.

5° Daulfy et Salmon ; quittance de sept cents livres tournois, à eux allouées pour aller à la Cour " tant pour le fait de la Religion que pour obtenir lettres du Roy pour faire les taxes des deniers que doivent les habitants de Nantes.. " 1563-1566.

6° Delaville (Jean) ; ordre au miseur de lui payer douze écus pour " partie de son deffroy du vocage ou l'envoions presentement à Blays (Bloys) devers la Royne, touchant l'apeticement. " Au bas est la quittance. 1500.

AA. 64. (Liasse.) - 79 pièces papier ; 9 cachets.

1576-1587. - M. Denis ; secrétaire du Roi à Paris ; comptes de sommes à lui dues par la ville ; lettre au maire et échevins au sujet de l'artillerie et des munitions fournies aux camps établis en Poitou ; nouvelles des États de Blois ; renseignements sur le nouveau Conseil formé par le Roi, sous le nom de Conseil d'Etat ; procès avec les juges-consuls ; création de l'ordre du Saint-Esprit ; gages de M. Denis, pension que lui fait la ville ; règlement établi par le Roi " de l'ordre de sa maison, et département des provinces à deux dudit Conseil, les sieurs de Lyen et de la Mothe Feneslon ont la Bretaigne ; " lettre donnant avis au maire, d'une ligue entre les protestants et le roi d'Espagne, des mauvaises intentions de Messieurs de Guise, précautions à prendre ; détails sur les événements politiques, la ligue, les levées d'armées, les fortifications de Nantes ; renseignements sur les officiers des monnaies, " la monnoye de Nantes est à la disposition de la Royne de Navarre ; " démarches pour obtenir la continuation des octrois ; commerce ; approvisionnements de la ville.

AA. 65. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio. 20 fos ; 1 pièce parchemin ; 17 pièces papier ; 4 cachets.

1494-1610. - 1° Desbochaux (Richard) ; ordre au miseur de payer huit livres tournois, frais d'un voyage Chàteaubrient, pour les affaires de la ville. Au bas est la quittance. 1548.

2° Des Rigaudières (Jacques Dachon sr), sous-maire ; lettres en termes très vagues datées de Paris, sur les affaires de la ville ; nouvelles de la guerre et de la Cour. 1610.

3° Drouet (Geoffroy), Mallenoe (Jean) ; compte de cent cinquante écus soleil dépensés par eux pour faire " voyage à la Cour pour les affaires de mes dits seigneurs. " 1550.

4° Drouet (neveu du précédent), lettres écrites de Toulouse, sans importance. 1565.

5° Philippe du Bec (évêque de Nantes ; lettre autographe datée de Paris, assurant les maire et échevins, qu'il sera bon solliciteur, et leur enverra ce qu'ils désirent. 1585.

6° Dubot (Guillaume) ; mises faites pendant un voyage à la Cour pour les affaires de la ville. 1587.

7° Du Cellier, sénéchal de Nantes ; frais d'un voyage à Vannes, pour former opposition en Parlement contre la requête des habitants de Rennes, tendant à ce que la Chancellerie de Bretagne résidât exclusivement dans cette dernière ville ; frais d'un voyage à Amboise vers la reine Anne ; quittances. 1494-1498.

8° Duhoussay (Jean sr de la Clérissaye) ; frais d'un " voyage à la Cour pour les affaires de la ville ; " quittance. 1563.

9° Duluc (Jean) ; procureur des bourgeois, Biré (Michel) ; députés à la Cour Pour diverses affaires de la ville comptes de leurs dépenses, prix de copies d'actes, de consultations d'avocats, de signatures, quittances. 1557-1559.

AA. 66. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio, 12 fos ; 3 pièces parchemin ; 26 pièces papier ; 12 cachets.

1501-1621. - 1° Gaudin de la Chauvinière (Guillaume) ; greffier d'office de Nantes ; quittances pour informations faites et " mises du voyaige que je voys promptement et présentement faire à la Cour pour les habitans dudit Nantes. " 1561-1562

2° Gazet (Jean) ; lettres datées de Rennes, concernant un procès au Parlement, soutenu par la ville contre les Administrateurs de l'hôpital. 1585

3° Girault, sr de Clermont ; lettre datée de Paris, détails sur un entretien avec le maréchal de Retz, au sujet de la construction de la Villeneuve ; sentence du sénéchal de Nantes, condamnant la communauté de ville à payer les frais de deux voyages faits par le sr Girault " par délibérations desdits maire et eschevins. " 1578-1581.

4° Grandamy ; lettre des maire et échevins lui annonçant " que son séjour par delà n'est plus nécessaire. " 1621.

5° Gravoil (Antoine), Martin (René) ; élection de ces deux députés polir aller en Cour ; " on dit quelques esmotions avoir esté au pays de Languedoc, touchant la religion, et dit l'on qu'il a esté tué sept ou ouict vingt personnes de nostre relygion par les huguenotz. " Annonce d'un arrêt rendu contre les " marchands fréquentants la Loire, quel arrest est fort facheux aux huguenots d'Orléans. " Colère du gouverneur vers lequel on envoya une députation aux Essarts. " Nous pladoyons fort et ferme contre notre dit juge criminel. " Nouvelles diverses, on vient de perdre un receveur des tailles de Paris, et un trésorier des guerres ; " un homme tudesque faït (faillit), de tuer un conseiller du Chastelet nommé M. de Chastillon ; et pensant le tuer tua sa mule. " " Je prie Dieu me faire cette grâce de faire chose qui soit agréable et profitable à toute la République nantaise, vous promettant de y faire plus que pour moy. " Compte des frais de voyage. 1566-1575.

6° De Kermainguy ; ordre du miseur de donner une gratification de vingt écus soleil, comme récompense de ses peines et soins dans le voyage fait à Saint-Germain, pour obtenir la confirmation des privilèges de la ville. 1527.

7° Guillery (Jean) ; instructions à lui données ; lettre très vague sur les affaires de la ville, adressée de Champigny " à Monseigneur le maire de Nantes. " 1577.

8° Guischart (Jacques) ; ordre au miseur de lui payer la somme ordonnée pour son voyage à la Cour au sujet des Aides. Quittances. 1501-1503.

AA. 67. (Liasse.) - 2 cahiers papier in-folio, 4 fos, 1 de 6, 1 de 8, 1 de 12 ; 4 pièces parchemin ; 35 pièces papier ; 20 cachets.

1529-1647. - 1° Harouys (Olivier) ; Peltier (Mathurin) ; mises extraordinaires de leur voyage à Fontainebleau pour les affaires de la ville ; " savoir : argent ou lieu de l'appetissement et pour faire garder estat aux chartes de la résidence du Conseil. " Ordre au miseur de leur bailler, sauf règlement ultérieur, 200 livres tournois. 1531.

2°. Harouys (Louis), maire de Nantes ; lettres adressées de Compiègne par le maire " A Messieurs du corps de ville, " au sujet de l'affaire de la traite domaniale. 1624.

3° Harouys (Jean) ; ordre au miseur de lui payer quarante-six écus, prix de deux voyages faits vers Mgr le gouverneur, pour les affaires de la ville. Quittance au bas. 1564.

4° Kervela (Gilles) ; quittance de huit livres, outre douze écus, à lui soldés " pour salaire d'avoir vacqué par le temps de dix jours, en la ville de Poytiers, pour les affaires de la ville. " 1532.

5° De la Tullaye (René), maire de Nantes ; lettres de Paris adressées par le maire, sur la suite donnée au Conseil du Roi à la requête concernant les deniers patrimoniaux, la réformation des domaines, l'autorisation de rendre l'Erdre navigable jusqu'au port Communeau, la jouissance des loges et places vagues. 1629-1630.

6° Laubier (Guillaume) ; lettres datées de Rennes, relatives aux dépenses énormes qu'occasionnent à la ville, le passage des troupes, " conduicte et montemantz de canons, et aultres particuliers fraiz. " 1574.

7° Le Bozec (Julien) ; ordre au miseur de lui payer trente livres, ainsi qu'à Jean Vivien et Étienne Rivière, députés " devers le sire de Chasteaubrient, pour luy porter lectres et luy remonstrer les affaires et nécessités de ceste dicte ville. " 1531.

8° Le Feuvre (Philippe) ; état des frais faits à Paris pour l'obtention des privilèges des francs-fiefs et nouveaux acquêts ; lettres sur les affaires de la ville. 1563-1574.

9° Le Fourbeur ; mémoire des articles qu'il doit présenter au Roi ; la ville est endettée de plus de 20,000 livres, les ponts et plusieurs maisons ont été emportés par les inondations ; il doit supplier le Roi de renoncer à prendre pour l'arrenter " une place appelée le Bouffay, où est le marché public et le siège de la justice ordinaire… ; " requêtes, lettres sur les affaires de la ville, quittances. 1561-1581.

10° Le Marié ; lettres de Rennes relatives à la confirmation des privilèges de Nantes, et au serment que les pères des pauvres viennent d'être condamnés à prêter devant le Bureau. 1603.

11° L'Enfant-Dieu ; se charge, à Paris, des affaires de la ville, moyennant deux cents livres par an ; accuse réception de divers documents à lui adressés ; exprime ses regrets de ce que la ville l'ait remercié de ses services. 1574-1575.

12° Léonard, sr de la Rablais ; lettre de Paris, dans laquelle il parle, en termes très vagues, d'un procès entre la ville et le sénéchal. 1647.

13° Le Pelletier ; instructions à lui données ; union de l'office de connétable aux fonctions de maire ; attribution de la police au maire ; choix d'un principal du collège de Saint-Clément ; achats de poudres, de jetons, de fournitures de bureau ; lettres. 1578-1585.

14° Loriot (Michel), Adam, Dugué, Thevin et Dubot ; lettres de Poitiers et de Paris, contenant des nouvelles très peu explicites sur les affaires dont ils sont chargés, et qui semblent cependant se rapporter au séjour à Nantes du Parlement et de la Chambre des comptes, que réclamait la ville de Rennes. 1577-1586.

15° Loyson (Jean) ; ordre au procureur-syndic de faire venir à la Maison Commune le sieur Loyson, ci devant député à la Cour, pour rendre compte de sa mission et de ses dépenses. 1576.

AA. 68. (Liasse.) - 4 pièces parchemin ; 85 pièces papier ; 23 cachets.

1518-1605. - 1° Mahé (Jean-Paul), ancien sous-maire en 1573 et 1574 ; instructions à lui données ; informations à prendre à Paris, au sujet d'une bourse commune ; demander l'interdiction du transport des blés hors de Nantes, " attendu que la ville et conté de Nantes est un port où y habitent grand nombre de peuple, ville de frontière qui doit toujours être munye de bledz, voire pour troys ans au moins ; " choix d'un professeur pour le collège ; lettres sur la marche que suivent ces affaires à Paris. 1577.

2° De la Maillardière et Rousseau ; vingt copies d'une circulaire du maire et des échevins, priant d'accueillir favorablement ces deux députés de la ville. 1577.

3° Marcel (G. Sr de Maupas) ; instructions à lui données ; lettres de Paris, adressées au maire, relativement aux affaires dont il est chargé. 1599.

4° Martin ; lettres de Rennes et de Paris ; procès contre les marchands d'Orléans ; détails divers. 1566.

5° Michel de la Garnison (Louis) ; nouvelles de la Cour ; à l'occasion des noces du duc de Joyeuse, " toutes les princesses et grandes dames s'assemblèrent hier à Saint-Maur-des-Fossez, et tindrent leur synode pour délibérer de leurs habitz et de la mariée ; " adresses des messagers habituels de Nantes à Paris ; " le Roy à présent ne signe point, et ne songe qu'à baller et dancer ; " demande de fonds pour la reconstruction des ponts ; démantèlement de la place de Montaigu ; affaire de la châtellenie de la Masse et de M. de Vieillevigne ; ajournement de l'Administration, pour s'entendre condamner à payer au sieur Michel les frais déboursés par lui pour le maintien du Parlement à Nantes, entre autres 6,000 liv. qu'il a payé pour la ville au duc de Montpensier ; requêtes, états de dépenses. 1560-1588.

6° Michel de la Garnison (Jacques) ; dispositions bienveillantes, envers la ville, du duc de Montbazon, qui se plaint " de ce que vous (les échevins) ny monsieur le mayre, qui est à présent en charge, ne luy avez escript pour responses à ses lettres ; " procédures contre la duchesse de Mercœur ; procès du clergé contre l'annexion de la cure de Saint-Julien-de-Vouvantes au collège de Saint-Clément. 1601-1605.

7° Morin (Bertrand), Motel (Jean) ; état des frais d'un voyage à la Cour pour la prorogation des franchises et de la perception des deniers communs, à l'occasion des 10,000 livres demandées à la ville pour la rançon des enfants de François Ier, prisonniers en Espagne ; ordres de paiements ; quittances. 1528.

8° Morin et Rocas ; inventaire des chartes remises au président Morin, chargé d'aller en Cour pour les privilèges de la ville ; lettres concernant les démarches faites à ce sujet. 1580.

9° Mottay (Julien), Poullain (Julien) ; quittance du ler, de 150 l. tournois pour le voyage qu'il a fait à la Cour " avecques deux hommes et ung lacquays pour le faict de l'abolicion de l'imposition et trecte foraine ; " taxe imposée au 2e de 153 l. tournois, à raison de 60 sous par jour, pour le même motif. 1552-1554.

10° Motay (Jean) ; ordre au miseur de lui compter 120 l. pour le voyage qu'il doit faire avec le sénéchal à Angers, " par devers le Roy, pour aucunes affaires nécessaires pour le pays de Bretaigne. " 1518.

11° Myron de la Grange ; procès contre le duc de Mercœur ; désordres à Nantes, le jour de la Fète-Dieu ; nouvelles de la Cour ; débats de préséances ; détails sur le jugement du maréchal de Biron ; extraits des centuries de Nostradamus, deux épitaphes sur la mort du maréchal. 1601-1602.

AA. 69. (Liasse). - 1 cahier papier in-folio, 8 fos ; 5 pièces parchemin ; 30 pièces papier ; 16 cachets.

1490-1622. - 1° Pasquier (Pierre) ; lettre relative à un procès intenté par la ville au président de la Grossetière. 1578.

2° Peltier (Mathurin) ; paiement des frais de voyage de ce député chargé d'aller au nom de la ville vers le seigneur de Châteaubriant, gouverneur, pour obtenir " les mandements du lac de Grand-Lieu, " c'est-à-dire le desséchement du lac. 1534.

3° Pero (René), prévôt de Nantes ; ordre au miseur de lui compter trente livres " à valoir sur son deffroi, " dans le voyage qu'il doit faire, avec le maréchal gouverneur de Nantes, vers le Roi, pour les affaires de la ville. 1490.

4° Poullain (Robin) ; ordre au miseur de lui compter " dix escuz pour partye de son deffroy de voyage devers la Royne nostre souveraine Dame " (la reine Anne). 1505.

5° Poullain (Louis) ; quittances de 115 livres tournois " pour employer aux fraix et mises du voyaige que je voys presentement faire à la Cour, pour les bourgeoys, manans et habitans dudit Nantes ; " lettre contenant des détails sur les États tenus à Blois en 1577, " la guerre est toute seure. " 1561-1577.

6° De la Ragotière (Dachon), procureur-syndic ; il rend compte de ses nombreuses démarches pour obtenir gain de cause dans un procès que la ville soutient contre le sieur de la Chaussée-Laubier et divers autres particuliers, au sujet de fournitures de poudres, blés et pain faites aux troupes de sire de Nevers ; il se plaint beaucoup de la mauvaise volonté de M. de Maupcou à l'égard de la ville ; démarches près du gouverneur et du Roi pour le rétablissement de la Mairie de Nantes. 1600.

7° Rivière (Étienne) ; ordre au miseur de lui compter 17 livres, 10 sols, pour le voyage qu'il doit accomplir " devers Monsieur le Général de Bretaigne pour la descharge de ceste dicte ville ; " autre, de 15 écus soleil pour lui et Jean Spadinc, procureur des bourgeois, pour " avoir esté porter lettres de par Messieurs de ceste dicte ville à la Royne nostre souveraine Dame (la reine Claude), et à Madame la Régente, pour les supplier et requérir " que la somme de 12,000 livres tournois, imposée par le Roi sur les villes franches de Bretagne, ne soit pas levée sur la ville de Nantes. 1519.

8° Salmon (François) ; ordre au miseur de lui compter 100 écus ; comptes de ses dépenses, parmi les divers articles on remarque " 24 liv. 8 sols de mise pour huit lamproyes achaptées à Saint-Germain-en-Laye, pour donner aux seigneurs cy-après nommez, savoir est : à M. le garde des seaulx quatre, à M. d'Estampes deux, et à M. de Gié deux ; " pour lui, son homme et deux chevaux pendant 124 jours, 372 liv. tournois ; lettres sur les difficultés que fait M. de Sanzay aux maire et échevins. 1554-1565.

9° Sandon de la Justonnière ; inventaire des pièces à lui remises pour le voyage qu'il va faire relativement aux dettes de la ville ; lettres de lui et du sieur Blanchard. 1607-1608.

10° De Sanzay, gouverneur de Nantes ; quittances des dépenses de son voyage et des frais faits par lui pour la ville. 1562.

11° Tourayne (François), procureur-syndic ; offre de 350,000 liv. faite par la ville pour la révocation de trois édits de nouvelle création, somme jugée insuffisante à Paris et refusée. 1621. Indications assez vagues sur un procès soutenu par la ville contre le sieur des Morandières pour la location d'un corps-de-garde. 1621.

12° Touzelin (René) ; inventaire de pièces à lui confiées ; lettre datée de Mont-de Marsan, le 20 juillet 1565, nouvelles de la Cour, détails sur les démarches faites par lui près de divers personnages. 1565.

13° Villet, secrétaire du comte de Bouillé ; accompagné de M. François de Brue, il présente une requête au Conseil du Roi à Paris (sujet non indiqué) ; détails très-vagues sur plusieurs autres affaires dont il est chargé ; lettre de M. de Bouillé priant l'Administration de régler le compte de son secrétaire. 1567-1571.

AA. 70. (Liasse.) - 2 cahiers papier in-folio, 8 fos ; 1 de 6, 1 de 5 ; 8 pièces parchemin ; 13 pièces papier.

1492-1578. - PROCURATIONS données à divers personnages pour s'occuper des affaires de la ville ; prix d'expéditions d'actes, d'écritures, de lettres pour la ville ; mises faites pour les affaires de la ville ; sommes payées " pour recompenser ceulx qui peinent et travaillent chacun jour pour le bien repos et soulagement de la chose publicque. "

AA. 71. (Liasse.) - 2 cahiers papier in-folio, 4 fos ; 2 pièces parchemin ; 53 pièces papier.

1553-1786, - 1°NOMINATIONS (antérieures aux Registres des délibérations) de députés de la ville chargés d'assister aux États de Bretagne ;

2° Nominations de députés (extraits des Registres des délibérations) ;

3° Listes des députés aux États. 1579-1746 ;

4° Lettres des ducs de Penthièvre et d'Aiguillon, pour aggréger aux députés différents personnages ;

5° Ordre du Roi pour l'élection des députés, procès-verbaux d'élections.

AA. 72. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio, 4 fos, 49 pièces papier ; 5 cachets, dont un avec armoiries, et 4 obtenus au moyen de pièces d'argent (Louis XV), frappées à la monnaie de Nantes.

1500-1767. - 1° INSTRUCTIONS données aux députés de la ville aux États de Bretagne ;

2° Correspondance des députés ; Bouhier de la Brégeolière ;

3° Du Chatellier-Lyrot ; 4° Fontenay-Prudhomme ;

5° Hubert ; 6° Laubier et Rousseau ; Lebreton (Michel) et Roux ; 7° Libault ; 8° Sauvaget ; 9° Souchay et Bretineau. (Cette correspondance est fort peu intéressante, et ne donne que des détails généraux.)

AA. 73. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 39 pièces papier.

1556-1762. - Frais, travaux, préparatifs, mesures de police à l'occasion de la tenue des États de Bretagne, à Nantes, et à Ancenis.

AA. 74. (Liasse.) - 86 pièces papier ; 20 cachets.

1475-1784. - LETTRES de convocations aux États. Lettres du duc François II, aux habitants de Nantes, pour les inviter à nommer des députés ; lettres de François Ier, Charles IX, Catherine de Médicis, Henri III, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, des ducs de Montpensier, de Mercœur, de la Meilleraie, de Mazarin, de Chaulnes, d'Aiguillon, de Penthièvre.

AA. 75. (Liasse.) - 1 pièce parchemin ; 50 pièces papier, dont 7 imprimées.

1574-1790. - 1° REGLEMENT sur les assemblées des États de Bretagne, nominations, préséance, privilèges des députés ; 2° sur l'élection du président du tiers ; 3° lettres patentes ; 4° emprunts accordés aux États ; 5° preuves de noblesse exigées pour l'entrée ; 6° demandes pour pensions, secours, emplois ; 7° refus de la commission intermédiaire de continuer ses fonctions.

AA. 76. (Liasse.) - 28 pièces parchemin ; 15 pièces papier.

1475-1606. - Dépenses payées aux députés de la ville envoyés aux États. Quittances données par eux.

AA. 77. (Liasse.) - 1 cahier papier in-folio, 14 fos, 1 de 8 ; 11 pièces papier.

1551-1621. - Remontrances et sollicitations adressées au Roi par les États de Bretagne.

AA. 78. (Liasse.) - l cahier papier in-folio, 22 fos ; 1 cahier 14 fos ; 1 cahier 8 fos ; 2 cahiers 6 fos ; 8 pièces papier.

1576-1588. - Député nantais, non admis aux États généraux de Blois. États généraux de Blois ; doléances des habitants de Nantes ; discours et ordonnances du Roi. Détails sur ces États. Copie sans date (XVIe siècle), des remontrances faites par les États de Normandie, sur l'état de ruine de cette, province.

SUPPLÉMENTS

AA. 79 [AA 3-20] . (Liasse.) - 19 pièces papier.

1571-1786. - Constitutions, concessions de devoirs et d'exemptions. - Lettres (minute) de Louis XVI modifiant celles d'avril 1598 touchant la constitution du corps municipal, et le réglementant en 18 articles. Ledit corps, notamment, sera complété par l'adjonction de 18 conseillers : six dans chacun des trois ordres (1786). - Lettres de Charles IX, du 2 mai 1571, suivies de la pancarte des devoirs octroyés par le roi (copie de 1732 des originaux se trouvant dans AA 5). - Lettres de Louis XIII prorogeant un octroi pendant six années (Paris, 23 avril 1638 ; copie de 1730). - Extrait des pancartes des devoirs anciens arrêtées en 1598, confirmées par le roi le 3 juin 1658 (imprimé). - Rectifications aux pancartes d'octroi (1741, mss. et imprimé). - Factum (imprimé) des maire, échevins et habitants de Nantes pour le maintien de leur exemption des droits de francs-fiefs (1681). - Edit du roi et arrêt du Conseil pour le recouvrement des droits d'amortissements et francs-fiefs (1708 et 1738). - Mémoire des commissaires des Etats de Bretagne sur la régie actuelle des francs-fiefs de leur province, Rennes, impr. Joseph Vatar, 1752. - Recueil d'arrêts concernant les francs-fiefs, Nantes, Jacques Vatar, 1760. - Arrêt du Conseil affranchissant du droit d'amortissement les édifices servant habituellement de casernes, pendant les intervalles où il n'y sera pas logé de troupes (1775). - Lettres (projet) de Louis XIII exemptant les Nantais des aides pendant neuf années [1637]. - Lettres de L.-J.-M. de Bourbon, duc de Penthièvre, aux maire et échevins, au sujet de leur maintien dans l'exemption des lods et ventes (1774). - Edit du roi confirmant l'affranchissement des fouages de la province de Bretagne, Rennes, Ve François Vatar, 1710.

AA. 80 [AA 25-59]. (Liasse.) - 42 pièces papier, 2 sceaux.

1568-1785. - Cérémonial, actes politiques. - Lettre de cachet de Louis XIII et autre du chancelier Seguier aux maire et échevins, les priant d'envoyer à ce dernier des extraits de leurs registres relatifs aux cérémonies faites en leur ville lors des entrées et réceptions des rois, princes, gouverneurs et autres (1640, 1641). - Commandement au maire [Mathieu André], à MM. [Rocas] de la Chalonnière [ancien maire], Poullain et Levraud, échevins et autres notables (au nombre de 40), " pour aller conduyre ma dame à demain matin à cheval " (17 mai 1568) - Ordonnance de police concernant les réjouissances publiques à l'occasion de l'arrivée du comte d'Artois (1777). - Services funèbres pour Mgr le dauphin dans la chapelle de la Bourse (1766) ; - pour Mme la dauphine, par ordre des Etats de Bretagne (1767). - Délibération et lettre à l'occasion de la maladie, de la mort et du service de Louis XV (1774). - Lettre de L.-J.-M. de Bourbon, duc de Penthièvre, annonçant à la municipalité la naissance d'un fils [Louis XVII] du roi (1785). - Délibération de Ville arrêtant d'écrire au comte de Toulouse, gouverneur de la province, pour le prier d'accorder sa protection en vue de diverses affaires pendantes (1737). - Remerciments du duc de Fitz-James à la Mairie, qui l'avait félicité de sa " nomination au commandement de Bretagne " (1771). - Lettre de l'intendant Caze de la Bove au maire Premion, pour préparer un logement au cte de Durfort, de préférence au château (1780). - Lettres de remerciments aux maires et échevins de leurs compliments de nouvelle année, signées par le duc d'Aiguillon, [le ministre] Terray, Pontcarré de Viarme, L.-J.-M. de Bourbon, le cte de Colbert, lieutenant de Roi du comté nantais, le marquis de Brancas, le duc de la Vrillière, Caze de la Bove, le duc de Fitz-James, le baron de Breteuil, etc. (1731-1785). - Délibération de Ville décidant d'écrire à Sa Majesté afin de l'assurer de la fidélité des Nantais que des malintentionnés avaient mise en doute (1617). - Edit du roi appelant à la succession de la Couronne le duc du Maine et le comte de Toulouse, à défaut de princes du sang royal (1714, édit. de Paris et de Nantes). - Déclaration du roi établissant plusieurs Conseils pour diriger les affaires de l'Etat. - Lettres royales proclamant le duc d'Orléans régent en France pendant la minorité de Sa Majesté (1715). - Déclaration du roi relative aux pensions et gratifications octroyées par la Couronne (1759).

AA. 81 [AA 71-75]. (Liasse.) - 19 pièces papier, 1 sceau.

1567-1789. - Etats de Bretagne . - Listes des membres de la Noblesse qui ont assisté aux Etats de Bretagne (1567-1655 ; copie du XIXe S., 90 p. in-f°). - Enregistrement à l'hôtel de ville de la lettre de cachet nommant Mellier, maire de Nantes, comme commissaire du roi aux Etats de Nantes (1722). - Lettres de Francheteau, datées de Rennes, donnant des nouvelles des Etats (1770) ; - de Turquetil, député de Nantes aux Etats de Rennes (1784-1785) ; - de Turquetil, [premier échevin], écrite de Nantes aux députés de la Ville aux Etats. Incidemment il leur annonce l'incendie survenu, au quartier de Richebourg, de la raffinerie des srs Gaudin et Cuissard (1786). - " Règlement général pour les Estats de Bretagne. A Rennes, chez Guillaume Champion, imprimeur et marchand libraire " [1687]. - Autre édition, Rennes, Joseph Vatar, imprimeur ordinaire de Nosseigneurs des Etats de Bretagne, 1740, suivie de 4 pièces avec pagination spéciale, imprimées en 1742 par le même : Délibérations des Etats [1699-1736] portant règlement ; Bail général des devoirs, consenti à Rennes pour 1743 et 1744 ; Bail des étapes, consenti à Rennes pour 1743 et 1744 ; Contrat passé à Rennes en 1742 entre les Commissaires du roi et MM. des Etats. - Arrêts du Conseil d'Etat sur les contestations entre les Etats et la Chambre des comptes de Bretagne au sujet du règlement des épices dues à celle-ci (1721-1723) ; - cassant un arrêt du parlement de Bretagne contraire à un contrat passé entre les Etats et les Commissaires de Sa Majesté (1759). - Mémoire des Etats contre un arrêt surpris par le greffier du présidial de Rennes, qui s'était fait attribuer le rapport exclusif de certains procès-verbaux [1739]. - Compte rendu par les députés des Etats de leur réception par le roi et la famille royale (1757). - Cérémonial à observer par la municipalité de Morlaix à l'occasion de la tenue des Etats (1772). - Mémoire sur la demande des Etats concernant la nomination de leurs députés [après 1780]. - Approbation par les chefs des corporations et les notables bourgeois de Nantes du choix fait par leurs députés en cour de ceux qu'ils ont pris pour correspondants pendant leur députation (1788). - Compte des fagots pour le feu de joie fait au retour des envoyés à Paris (1788). - Dépôt par les " députés des communes et corporations " de Nantes, d'une délibération rendant compte de leur mission " à la suite des Etats de cette province " (1789).

AA. 82. (Liasse.) - 77 pièces papier, 1 sceau.

1788-1789. - Etats généraux. - Déclaration du roi pour la tenue des Etats généraux. - Placets au roi et à la reine, requête aux maire et échevins de Nantes adressés par les membres du Tiers-Etat de cette ville, énonçant les vœux de leur Ordre en vue des Etats, et arrêté de la Communauté décidant d'envoyer au roi une députation pour lui faire connaître ces vœux. - Délibérations et arrêtés de diverses villes et paroisses concernant la représentation aux Etats généraux du Tiers-Etat et les doléances de celui-ci, documents adressés à la municipalité de Nantes à la suite de l'envoi de son arrêté sur ce sujet et auquel elles se rallient, savoir : St-Brieuc, Vézelise, capitale du comté de Vaudémont, Fontenay-le-Comte, La Flèche, La Guerche [-de-Bretagne], Vieillevigne, St-Julien-de-Concelles, Cambon et la Chapelle-Launay : ces trois dernières adhérant à la délibération de Nantes et à celle du Bignon. - Déclaration des gentils-hommes de l'évêché de Nantes par laquelle ils adhèrent, conjointement avec les deux autres Ordres, à tous les arrêtés de l'Assemblée nationale et font abandon de tous privilèges contraires auxdits arrêtés : 1ère rédaction, manuscrite, 9 août ; 2e rédaction, imprimée, 27 août 1789. (Nombreux exemplaires signés, soit collectivement, soit isolément, par quantité de gentilshommes de l'évêché). - Délibération du Comité d'Administration de la Ville, concernant les députés de la sénéchaussée de Nantes à l'Assemblée nationale. On substitue aux " pouvoirs impératifs " qui leur avaient été donnés, des " pouvoirs généraux et absolument libres ". - Délibération de la municipalité de la Roche-Bernard protestant contre les abus d'une réunion de personnages apparentés entre eux, lesquels ont voulu se constituer en municipalité légale. Elle décide en outre d'envoyer deux délégués à l'assemblée convoquée à Nantes pour le 30 sept. 1789, avec mission d'annuler le pouvoir impératif donné à leurs députés aux Etats généraux et de leur conférer des pouvoirs plus étendus.